A B, représenté par Me Séguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

(Vaucluse), 78/ La société à responsabilité limitée Seghi, dont le siège social est ...

B A, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laondis, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

Seguy, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Derrey, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [W] Autheman et associés, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [W], après débats en l'audience

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Colas Rail, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 4 JUIN 2024 RELATIF D'EXTENSION DU SEGUR DANS LE SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PRIVE A BUT NON LUCRATIF (BASS) AU 1ER JANVIER

ENTREPRISE n°101: TRANSPOSITION MESURES SALARIALES LAFORCADE (volet 2) AUX PERSONNELS EXCERCANT DES MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF, ET AUX PERSONNELS SOIGNANTS NON COUVERTS PAR LES MESURES SEGUR

Sur le détournement du client SEGUIN-MOREAU et du logiciel RANO La S. A.

Après quoi, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 31 août 2022 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

B D, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente