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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre 1ère section
65a6d83347251e2b2424bbcd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JAVAKITE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03342_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le 29 janvier 2010, elle a obtenu un titre de séjour d'une durée de dix ans portant la mention " Membre de famille A " en se prévalant de la nationalité tchèque de son époux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Enfin, Mme B, qui ne peut utilement se prévaloir de la note de service relative à la mobilité des personnels BIATTS pour 2016, dépourvue de caractère impératif, ne relève d'aucune des priorités d'ordre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de37676b73dd81b96ec6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
S'il n'est plus contesté en appel que cette parcelle est exposée à un aléa considéré comme " moyen " en raison d'un risque d'avalanche poudreuse d'occurrence centennale, M. et Mme D se prévalent d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03237_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les époux B se prévalent des circonstances déjà mentionnées pour soutenir que des cartes de séjour portant la mention " vie privée et familiale " auraient à tout le moins dû leur être délivrées sur le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01594_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
à l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, auxquels il envisage de refuser le titre de séjour sollicité et non de celui de tous les étrangers qui se prévalent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02517_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La société par actions simplifiée unipersonnelle Compagnie d'embouteillage et de vinification ne peut utilement se prévaloir de ce que la décision du 30 décembre 2015 ne lui serait applicable, dès lors
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209417_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - elle est mariée et a rejoint en France ses frère et sœurs ; - elle milite pour la cause sahraouie et encourt, pour cette raison, des persécutions en cas de retour au Sahara occidental
Source officielleChambre 4-5
651fa4d3c601f08318991432
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Fiducial Sécurité Prévention ne peut se prévaloir de sa propre carence pour tenter de légitimer son affectation sur un poste de simple agent de surveillance.
Source officielleChambre 2-4
5fdbf06b000b31110a3768b6
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine A... B...
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402001_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402215_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317368_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
E D se prévaut de la durée de séparation d'avec ceux qu'il présente, respectivement, comme son épouse et ses enfants, des risques encourus par ces derniers au Maroc au regard des représailles qu'ils pourraient
Source officielleChambre 3-1
68676d796cbb391a608a188f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Stéphanie RIOU-SARKIS Décision déférée à la Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01950
30 septembre 2009
30 septembre 2009
L'organisme gestionnaire de l'établissement médico-social précise en annexe les sujétions particulières donnant lieu à l'indemnisation " ; que la salariée, se prévalant de sa qualité de cadre, a saisi
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68709fc4f0cfe7ae188fe9da
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SHALVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal
Source officielleChambre 1-9
65aa2055a34ad1000858177b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE BRASSERIE DE SAINT OMER FONDS COMMUN DE TITRISATIONCASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Renaud ESSNER Me Paul GUEDJ
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b598e502b828318c4e52f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère
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