De plus, un contrat ayant pour objet l'élimination des rongeurs, blattes et fourmis a été conclu en décembre 2021.

05/2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C526 DEMANDEURS : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Pierre-antoine RONDET

contre les animaux nuisibles. 37 Construction de bâtiments; réparation des produits des classes 07, 08, 09, 11 and 21; services d'installation; services d'extermination et lutte contre les insectes, rongeurs

Les déchets s’accumulaient et il y avait partout des eaux sales, des insectes, des serpents et des rongeurs.

CCMX ayant son siège 18, rue Rouget de l'Isle 92130 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la

RENVOI DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SCI RENAULT 2000 prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 18 Rue Rouget

SOLVAY PHARMA, en la personne de son représentant légal 42, rue Rouget de Lisle 92150 SURESNES Non comparante - Représentée par Me Nicole PELE-GOUTEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 0290

INCENDIE ACCIDENTS SA8-10 rue d'Astorg 75000 PARIS représentée par SCP LIGIER DE MAUROY & LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie X..., avocat au barreau de PARIS Société AIR MARREL SA Rue Michel Rondet

ayant siège 6, rue Rouget de Lisle-BP 40071-39002 LONS-LE-SAUNIER CEDEX INTIMÉE ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Mohamed AITALI pour avocat Monsieur Daniel C...

espèces de variétés de salades cultivées à savoir : les chicorées, les laitues, les autres ; que dans les "autres" figurent : les cressons, la laitue chrysanthème, le pissenlit commun, la roquette, la rougette

fixent pas de restriction à l’usage de chaluts de type filets jumeaux pour atteindre ses objectifs de rendement maximal durable et ne fixent pas d’objectif à l’égard des espèces démersales (merlu, rouget

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant Mme C,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant Mme C,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant Mme B,

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Boissy, représentant Mme B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Boissy, représentant Mme B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.

tente à cinq ; ils subissent des vols de vêtements notamment ceux appartenant à leurs enfants ; les rats circulent sur le parc public où ils ont planté leur tente ; la tente n'est pas étanche ; les rongeurs