avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jérémie PAJEOT de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de CAEN APPELANTS Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Romain

Y... contre son gré et celui de ses enfants, d'abord à titre temporaire dans l'attente de la réalisation de travaux (pièce n° 16) qui n'ont cependant jamais été réalisés, ensuite dans l'attente d'une nouvelle

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la commune de Cussac Fort Médoc de ses demandes en réparation des dommages causés au domaine public routier communal lors de l'exécution de travaux

construire suppose, pour être constitué, que la mauvaise foi du prévenu existe au moment où il entreprend la construction, la connaissance ultérieure qu'il pourrait avoir du caractère illicite des travaux

' Une Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux a été adressée aux services de l'urbanisme de la Commune de [Localité 9] le 23 avril 2021.

DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2025 APPELANTE : La société PROLOG [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain

demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de La Rochelle (Charente-Maritime) à lui rembourser la somme de 48 469 euros, assortie des intérêts au taux légal, correspondant aux travaux

Elle expose également que durant l'exécution des travaux, Valero n'a jamais contesté la répartition des travaux et les fonds perçus.

pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir exécuté sur une construction existante, des travaux

d'extension du bâtiment existant, consistant en la réalisation d'une pièce supplémentaire d'une dimension de 6,6 m de long sur 3, 20 m de large, soit d'une superficie de 21,12 m ; que ces travaux, en

ROMANS en date du 14 janvier 1999 suivant déclaration d'appel du 17 Février 1999 APPELANTS : Monsieur David X...

APPELANT Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 2024R00148) rendue par le tribunal de commerce de ROMANS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

C... a déposé une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux réalisés avec le permis de construire délivré le 12 janvier 2007.

Gilbert Z..., demeurant chez Roman, 11 butte des Carmes à Marseille (2ème) (Bouches-du-Rhône), 6°/ M. Jean E..., demeurant ... (10ème) (Bouches-du-Rhône), 7°/ M.

Dans ce cadre, la SCI LA MAISON DU DIX a confié des travaux de menuiserie à la société [L] [Z], laquelle a confié des travaux en sous-traitance à la société AJG MENUISERIES.