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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002308_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319068_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires les 29 décembre 2023, 8 et 9 janvier 2024, Mme C E épouse D, représentée par Me Rodrigues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200237
3 février 2011
3 février 2011
X... ; La société RODRIGUE ELY, représentée par son mandataire ad hoc, Me Michel E..., s'en étant expressément « rapportée à justice » ; 1.
Source officiellecr
613726a2cd5801467742739d
22 novembre 2005
22 novembre 2005
que, sur l'action engagée contre Jean-Michel Y..., les constatations des contrôleurs du travail font foi jusqu'à preuve contraire ; que le procès-verbal du 28 mars 2001 démontre que Franck X... et Rodrigue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502827_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306880_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 avril 2023 par lesquelles
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2210436_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201664_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204215_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011412_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2020 et le 15 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002670_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 7 avril 2020, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleChambre 3
DTA_2203336_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2022 et 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007992_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2319066_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e5b6cdc6046d47f422e7
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f834a3cf40727a004477bf
9 avril 2025
9 avril 2025
comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f834adcf40727a004478e2
9 avril 2025
9 avril 2025
comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielle8ème chambre
DTA_2310542_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez-Rodriguez, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604968_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208756_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bouchardon, juge des référés ; - les observations de Me Sanchez Rodriguez, avocat de Mme A.
Source officiellePage 54 sur 367