maréchal Lyautey à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Pompes funèbres du Sud-Est (Roblot

ou parlée permettant aux utilisateurs d'interagir avec des terminaux digitaux dans les domaines de la publicité, de l'audiovisuel et des médias ; logiciels en ligne non téléchargeables sous forme de robots

sa présence permanente sur place, alors même qu'il réside actuellement à 750 mètres de son exploitation ; il doit en effet être présent jour et nuit pour les vêlages qui ont lieu toute l'année ; le robot

que : - elle a subi le 28 août 2023 une intervention pratiquée au service de chirurgie digestive du CHU de Caen, consistant dans la réalisation d'un by-pass par voie coelioscopique avec assistance robotique

du personnel ; les résultats de la recherche d’un poste d’accueil et les besoins du service n’ont permis d’identifier que le poste d’opérateur réception expédition au sein de la conduite unités robotisées

relative à des pratiques relevées à l’occasion d’un appel d’offres du conseil général des Alpes-Maritimes pour des travaux paysagers d’aménagement d’un carrefour routier

de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 1er du décret du 4 mai 1973 alors en vigueur, relatif à l'organisation de services spéciaux de transports publics routiers

relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics dans le secteur des travaux routiers, du terrassement, des canalisations et de l'assainissement dans le département du

relative à des pratiques mises en oeuvre lors d’un marché de travaux routiers lancé par le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon

: Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marmande, 19 décembre 2002), statuant sur renvoi après cassation (arrêt n° 1885 D du 28 avril 2000), que la société Transports routiers

[E] a été engagé le 15 septembre 2008 par la société Transports Klinzing frères et cie en qualité de conducteur routier courte distance/responsable de parc ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste

compter du 9 mai 2005 par la société [2] en qualité de chauffeur ; que son contrat de travail a été transféré à compter du 2 décembre 2005 à la société [1] où il a exercé les fonctions de conducteur routier

W... a été engagé en qualité de chef de chantier routier par la société Eurovia Méditerranée devenue société Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur (la société) suivant contrat à durée indéterminée du 22 février

F... a été engagé en qualité de chef de chantier routier par la société Eurovia Méditerranée devenue société Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur (la société) suivant contrat à durée indéterminée du 19 mars

Y... et l'ensemble routier appartenant à Mme Marie-Thérèse Z..., conduit par M. Joël Z..., qui circulait en sens inverse ; que M.

X... a été engagé, le 11 mai 1992, en qualité de chauffeur routier, au coefficient 118, groupe 6, par la société Transports Vacher; qu'après avoir été licencié le 28 mai 1993, il a prétendu qu'il aurait

C... a été engagé en qualité de chauffeur routier par M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 30 avril 2002), que saisi par le ministre de l'Economie de pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers