de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Brise marine, de la SCP Baraduc

Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. Y..., ès qualités.

du taux effectif global initial, ce jusqu'à parfait paiement et sous déduction des échéances honorées, et d'ordonner la vente forcée des biens saisis, alors, selon le moyen : 1°/ que tenu propter in rem

conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Parc, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Idex énergies, de la SCP Baraduc

H... et de Mme J... veuve W..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Ellisphère, l'avis de M.

Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés Anne-Marie [C] et Roger Tchetchoua et Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Baraduc

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés [Z] et MMA IARD assurances, de la SCP Baraduc

le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés [K] [N] et [I] [S] et Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Baraduc

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Groupe Canal Plus et de la Société Vivendi Universal et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Autorité

référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Les Travaux du Midi, de la SCP Baraduc

, Mme Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Racer, de la SCP Baraduc

Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. Z... ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, l'avis de M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Les Souscripteurs du Lloyd's, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Galian assurances

président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Facedim, de la SCP Baraduc

Associés et de la société Bat'Im, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boulloche, avocat de M.

de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, de la société civile professionnelle BARADUC

de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, de la société civile professionnelle BARADUC

Poulet-Odent, avocat de Mme Q..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz Eurocourtage, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 29