RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier : Madame Dorothée RABITA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Nathalie BRET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Valérie GEORGET, Conseillère Monsier David CADIN, Magistrat honoraire juridictionnel Greffier : Madame Dorothée RABITA

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/03720 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier KHATCHIKIAN Me Julie BEOT-RABIOT

CREATIS [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOËT de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Me Charlotte RABILIER, avocate au barreau de TOURS

Jean-luc PETIT de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE, Mutuelle LEROY SOMER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège 16 Rue Brigade Rac-ZI de Rabion

- signé par Roselyne GAUTIER, présidente et par Dorothée RABITA, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PRÉTENTIONS Par acte sous seing privé en date du 02 août

- signé par Madame Roselyne GAUTIER , Présidente de chambre et par Madame Dorothée RABITA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET

- signé par Madame Roselyne GAUTIER , Présidente de chambre et par Madame Dorothée RABITA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021018369 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marc BAILLY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée RABITA

- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Madame Dorothée RABITA, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ******** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS HOTEL AMOUR

Il ressort des pièces du dossier que le requérant établit, d’une part, avoir suivi un CAP production service en restauration au lycée Rabelais à Guyancourt de 2021 à 2022 et, d’autre part, avoir travaillé

Par un arrêté du 7 août 2014, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a déclaré en état de péril imminent l'immeuble situé 39 boulevard Rabelais à Saint-Maur-des-Fossés.