On 11 September 2001 the acting head of the medical unit of the Kharkiv SIZO, in reply to the query of Mr V.G.’s lawyer, informed the latter that the SIZO did not have a glucose meter, that the SIZO did

In reply to the applicants’ further query, on 3 April 2002 the Mayor informed them that their requests for acquisition of their property had been examined by the Municipal Board on a few occasions.

In the context of this query, the report noted that the in-house psychologist had been absent from work during the entire period of Mr Arpalı’s detention. Nevertheless, Mr.

   Other information      Query by a member of parliament concerning the applicant’s case 71 .

    On 7 October 2013, following a query by the applicant’s lawyer as to whether he had been judge rapporteur in the proceedings against G.S., judge M. submitted the case file to a chamber of

INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

fixé au 27 Juin 2024 **** APPELANTE : Madame [Z] [V] née le 13 Décembre 1997 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

fixé au 27 Juin 2024 **** APPELANTE : Madame [I] [G] née le 04 Juillet 1999 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Quéré pour la commune de Roscoff, ainsi que celles de Me Le Baron pour la SARL Somadis et les époux A..., et de Me Chenede pour la société Colas

enregistrés le 13 août 2020 et le 3 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 4 février 2022, à 9h49, qui n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Quéré

  Quévy, avocats à Bruxelles. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me I. Niedlispacher, du service public fédéral de la Justice. 3.

(Ινστιτούτο Γεωλογικών και Μεταλλευτικών Ερευνών), rejected the applications on the ground that the raw material traced in the area by the applicant and Mr Varsamas was not ore minerals but rather quarry

xa0;             Violation of Article 6 § 1 (fairness) The applicant, Jean-Luc Cholet, is a French national who was born in 1956 and lives in Montaigu-de-Quercy

motifs, répondant aux moyens élevés en appel par la société Boulangerie Aysim et que la cour adopte : - que la société Boulangerie Aysim avait effectué différents travaux dans les lieux loués sans quérir

[G] [B] » et ont toutes été réglées au moyen de chèques tirés sur un compte ouvert au Crédit agricole mutuel Quercy Rouergue au nom de M. ou Mme [G] [B].

responsabilité d'organisation, sa circonscription comprenant dans les départements du Lot et du Lot-et-Garonne celles des agences de Cahors St Cyr, Puy Leveque, Figeac Cele, St Céré Les Tours, Gourdon, Souillac Quercy

La SAS ROUGIE BIZAC INTERNATIONAL, partie civile, a relevé appel DELMOND, LAGREZE FOIE GRAS, PARIS SAVEURS, LA TRUFFE PERIGOURDINE, QUERCY PERIGORD FERMIER, des produits alimentaires congelés, en l'espèce

notamment de l'étude d'impact du projet, que si le site retenu par la société pétitionnaire pour la réalisation du parc photovoltaïque se trouve dans le périmètre du Parc naturel régional des Causses du Quercy

E a travaillé à compter du 1er septembre 2011 en qualité de chauffeur agroalimentaire pour la société " SCEA DE PERRICAL " devenue " SASU LES CAILLES DU QUERCY " en septembre 2015.