, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame

, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame

application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON

N° RG 23/07665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6X N° minute :24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] [R] épouse [V] [Z] [D] [V] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Anne JULIEN-PIGNEUX

précisent que Monsieur [T] [D] a fait implanter en limite de propriété un garage, dont les fondations empiètent sur toute la longueur de leur propriété et dont l’absence de peinture uniforme du mur pignon

bâtiment accueillant l’école élémentaire Raspail ; le 24 mars dernier, une importante explosion et un départ de feu ont été constatés sur le chantier de l’école Franklin au niveau de l’extension du pignon

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

difficilement réversibles ; - les mesures sollicitées sont utiles dans la mesure où les travaux réalisés ne sont pas conformes à ceux sollicités par les pétitionnaires et où la démolition d'une partie du mur pignon

Isolation des murs en façade ou pignon ; (…) / 11. Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; / (…) ».

Nord pose garde corps en bout de coursive 62.670,00 Frs - pose de lambris avant toit en pignon 3.772,26 Frs - voirie légère 51.480,00 Frs - clôture chemin des Chapitres et les travaux exécutés

Roger X... l'ait transformé pour cet usage, en 2003 (pièces no 25a, 26, 18, 44 des époux Z...) ; - il s'en déduit que la portion de cour réservée, décrite comme s'étendant dans le prolongement du pignon

Consécutivement, de larges fissures sont apparues sur tout le bâtiment (la façade avant, le balcon, le mur pignon, les angles et la terrasse).

pertinents, exacts et particulièrement circonstanciés que la cour adopte que le tribunal a considéré que les époux Y... n'avaient pas connaissance lors de la vente, du défaut structurel affectant le mur pignon

garantie des vices cachés ; Attendu que pour rejeter les demandes de Mme Y..., l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise que l'enduit réalisé par la société MGOG est localisé à l'angle du pignon

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un mur pignon d'un bâtiment appartenant à M.

Par un jugement n° 2205384 du 10 mars 2023 le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire du 22 juin 2022 en tant que le projet autorisé prévoit l'implantation du pignon ouest de la

bâties compte tenu de la vacance des locaux ; - un arrêté municipal du 31 janvier 2024 interdit temporairement l’occupation du rez-de-chaussée de l’immeuble en raison d’un risque d’effondrement du mur pignon

En effet, eu égard à sa localisation en contrebas du pignon de cette extension, à ses dimensions très réduites et à l'orientation de la pente de sa toiture comme au degré de cette pente, ainsi qu'au vu