de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué représentée par Me Pierre-David

Pierre F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présents : M.

-- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Suivant devis du 25 mars 2012, les époux Y...ont fait exécuter par Daniel X...des travaux sur leur immeuble situé au lieudit " ... " commune de Vignols

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des consorts [L], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des consorts [C], après débats en l'audience publique du 28

Henri X... 1 avenue Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 13 Représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoué associé à la Cour Assistée de la SCP NATAF ET FAJGENBAUM, avocats au barreau de PARIS et plaidant

Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE de BRUNETON et MÉGRET, la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. S... K... , et les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, la société KPA Exotiques, représentée par Me Vial, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 9 juin 2023, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par Me Viannay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

[C], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Netco, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal 3 RUE Michel Ange 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ESCOFFIER et Me Pierre

Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

[Q] avec pour mission: * prendre connaissance des pièces des parties et se faire remettre toute pièce utile à l'accomplissement de sa mission, notamment le rapport d'expertise de M.