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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d486
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CCC à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Katia VILLEVIEILLE 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Katia VILLEVIEILLE FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Source officielleRéférés
686823c04965b5d9df319979
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en conséquence que les opérations d'expertise de Mme [S] se poursuivront désormais en présence des parties dûment appelées ainsi que de leurs conseils ; Etend la mission de Mme [S], expert, aux désordres
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6
22 juin 2011
22 juin 2011
avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal 23, rue Vacon BP 1812 13221 MARSEILLE CEDEX 01 représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300484
2 mai 2012
2 mai 2012
Philippe X...ni être tenue d'effectuer une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a5
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Philippe X... Mme Céline Y... C/ M. Didier Z... Mme Brigitte A... M. Joël B... M. Jacky C... C.P.A.M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300275
28 février 2012
28 février 2012
Gilles Philippe X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aviva assurances et M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031f564ab72dd2deafa4a71
30 mai 2018
30 mai 2018
Philippe X... au paiement de l'intégralité des frais d'expertise, d'huissier et de notaire, de dommages et intérêts à hauteur de 30.000 € au titre de leur préjudice moral et d'une somme de 1.000 € en application
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b46
27 juin 2017
27 juin 2017
Sur le chiffrage fait par l'expert judiciaire et retenu par le tribunal, elle expose que le rapport d'expertise est critiquable sur de nombreux points, précisant que l'expert a procédé à sa mission sans
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b34459563d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL VERBATEAM BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101282
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Philippe X..., Mme Marie-Estelle X..., épouse Y..., M. Dominique X... et M.
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4efccdc6046d4720a215
13 avril 2026
13 avril 2026
l' expert établira un pré-rapport, qu'il communiquera aux parties, en leur laissant un délai d’un mois pour faire leurs éventuelles observations, Dit que l' expert déposera son rapport définitif au
Source officiellecr
613724f0cd580146774199f7
23 novembre 1987
23 novembre 1987
Justice, à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleRéférés
PASSAGE GAMBETTAc/S.A
6786ca66df5b5c7d10ca8bcb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VALLOIS, la Société AXA FRANCE IARD les opérations d’expertise ordonnées par l’ordonnance de référé du 22 mars 2023 enregistrée sous le RG n° 22/1658, ayant désigné Monsieur [D] [I] en qualité d’expert
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b8
5 juin 2007
5 juin 2007
Jean Y..., expert judiciaire, pour procéder à une mesure d'expertise ; son rapport ayant été déclaré inopposable à la partie adverse par arrêt de la Cour de céans en date du 10 mai 2002, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110204
10 mars 2021
10 mars 2021
S..., la SELARL [...] n'a pas relevé appel du jugement avant dire droit désignant l'expert judiciaire pour faire rectifier la mission d'expertise sur la durée des dividendes et n'a pas davantage, en cours
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66c
13 mars 2008
13 mars 2008
sa mission par les soins du service des expertises ; Dit qui l'expert fera connaître son acceptation ou son refus d'exécuter l'expertise dans un délai de 8 jours après avoir pris connaissance de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a954
7 juin 2007
7 juin 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb29
20 mai 2008
20 mai 2008
ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 06 Septembre 2007- RG no 04 / 00957 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Philippe
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e0108b74e929a9d8f9d178
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Veuillez agréer, Monsieur l’expert, l’expression de mes sentiments distingués.
Source officielleciv1
6137226fcd580146773fcf7c
3 mai 1995
3 mai 1995
Philippe X..., demeurant ... à Saint-Genis Laval (Rhône), en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePage 54 sur 917