assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe

assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe

La société PASIFIK SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Philippe Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Christophe X... conteste devoir à la S. C. P.

Philippe Gérard X... C/ Mme Céline Marie-Paule Y...

C... a contesté cette décision en saisissant le tribunal des affaires de la sécurité sociale, le 18 avril 2017. Par jugement du 18 mai 2018, cette juridiction a retenu que M.

S'agissant de la société Philips North America LLC : 15.

que son consentement à ladite offre vaut acceptation de la vente aux clauses et conditions prévues dans la notification du 24 septembre 2002, - de constater que l'obligation de payer l'intégralité du

Philippe A... (Alpha Rénovation) dans le cadre d'un contrat nouvelle embauche le 9 janvier 2006 en qualité de peintre.

ne contredisent pas celui de Philippe A...

jugée dudit jugement du 1er mars 1996, que « le tribunal... a considéré Philippe A... irrecevable dans son action à l'encontre de la société Carthago films au motif « qu'il est non moins constant qu'il

En l'espèce le contrat de travail de M.

X..., décédée en 1998, et de son époux, Philippe Y..., décédé en novembre 2001, frère de MM.

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 4 décembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philippe Y...

Philippe Z..., directeur de société, demeurant ..., 4°) de la société SAM 3, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Esquirol, Madame le Procureur de la République et Me Philip GAFFET.