GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

[W] [H] Assisté de Maître Patrick VAN CAUWENBERGHE avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé déclare : Je parle

[U] ont formé appel contre cette décision suivant déclaration au greffe du 24 décembre 2009. ***** La Compagnie Groupama d'oc et M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Patrick

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe LEMOINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Patrick X... et Mme Nicole Z... son épouse (les consorts X...), qui se sont réservé la faculté d'acquérir, divers lots de copropriété au deuxième étage dans un immeuble sis [...] .

X... a été victime d'un règlement de compte ; qu'en effet, Patrick Y... avec lequel discutait M.

pénale due à la SAS PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER à la somme de 6.500 euros, et JUGER Madame [L] [R] remplie de ses obligations, CONDAMNER la SAS PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER à verser à Madame [L] [R] la somme

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 juin 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

Patrick, contre l'arrêt n° 643 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre le second des chefs d'agressions sexuelles aggravées

Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Patricia

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1996, qui, pour vol aggravé et association de malfaiteurs, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement, à l'interdiction

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, à 1 an de suspension

* un plan de redressement n'est pas envisageable mais un plan de cession le serait, notamment compte tenu des contacts en cours ; * afin de recueillir les meilleures offres possibles, il y a intérêt

  Press contacts Patrick Titiun (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 08) Stefano Piedimonte (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (telephone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy

Patrick B..., demeurant ... (Doubs), 3°/ M.

rupture du contrat de M.

le 13 juillet 1989 à [Localité 3], de nationalité tunisienne LIBRE, demeurant [Adresse 1], convoqué par le commissariat de police territorialement compétent non comparant, ayant pour avocat Me Patrick