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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158a
14 mai 2014
14 mai 2014
* une fin de semaine par mois, du vendredi 10 heures jusqu'au lundi soir 18 heures, en restant à Ajaccio, * la première moitié des vacances scolaires de la Toussaint, de Noël, de février et de Pâques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1109DEC001164904
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Il releva notamment que le fait que le mineur avait passé les fêtes de Pâques chez le requérant témoignait de leurs bonnes relations et rappela que l'enfant avait déclaré ne pas vouloir vivre chez son
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f167
7 février 2012
7 février 2012
Trois jours à Pâques, les trois premiers jours des vacances de Pâques les semaines paires, les trois derniers jours des vacances de Pâques les semaines impaires, 3 jours à la Toussaint, les trois premiers
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b460147228318b914f4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
considère qu'il avait le devoir de déclarer les autres cautionnements qu'il avait souscrits à l'égard des autres établissements financiers intervenant à l'opération dans le cadre de la clause 'Pari Passu
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcd
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Les travaux de bâtiment ont commencé en novembre 1996 et Monsieur LE X... est entré dans les lieux le 15 avril 1997, le bar étant ouvert de Pâques à la Toussaint.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c5
19 mai 2005
19 mai 2005
Durant le week-end de Pâques 1996, le TCCCF avait organisé un rallye international au cours duquel était proposé des excursions dont une au Parc Animalier de COURZIEU.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01838
28 septembre 2010
28 septembre 2010
d'heures supplémentaires prétendument effectuées pendant la période d'ouverture était à peu près le même que celui qui aurait été effectué pendant la période de fermeture du Château de la Toussaint à Pâques
Source officielle6e Chambre B
603752319724b1301be5be1d
14 avril 2015
14 avril 2015
habituelle de l'enfant au domicile de la mère - accordé au père, qui demeure à [Localité 3] du Gard, un droit de visite et d'hébergement l'intégralité des vacances scolaires de Toussaint, de février et de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec28
9 novembre 2011
9 novembre 2011
conjoint de l'autorité parentale, - fixation de la résidence habituelle des enfants chez la mère, - droit de visite et d'hébergement du père durant la totalité des vacances de Toussaint, février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed08
23 janvier 2012
23 janvier 2012
week-end n'a pas pu s'exercer selon cette fréquence et qu'une autre organisation s'est mise en place, monsieur X... ayant accueilli ses enfants pendant la totalité des vacances scolaires de février et de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef09
28 novembre 2011
28 novembre 2011
défaut de meilleur accord, la première fin de semaine de chaque mois du vendredi sortie d'école au dimanche soir 19 heures, outre la moitié des vacances scolaires, sauf celles de Toussaint février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'article L. 222-1 du code du travail, à présent L. 3133-1, sont des fêtes légales et aussi des jours fériés ; le 1er janvier, le lundi de Pâques, le
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb56
25 septembre 2012
25 septembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'article L. 222-1 du code du travail, à présent L. 3133-1, sont des fêtes légales et aussi des jours fériés ; le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb59
25 septembre 2012
25 septembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'article L. 222-1 du code du travail, à présent L. 3133-1, sont des fêtes légales et aussi des jours fériés ; le 1er janvier, le lundi de Pâques, le
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2d
15 juin 2012
15 juin 2012
mars 2010, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant Jean-Luc chez la mère, dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera durant l'intégralité des vacances de Pâques
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
696570d7cdc6046d4712920e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
18 heures au dimanche 18 heures ; b) pendant les périodes de vacances ou de congés scolaires : - les années paires : la première moitié des vacances de la [Localité 22], de Noël, de février, de pâques
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
696029adcdc6046d47ad41a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
intercalé entre le jour férié et le week-end ; • Pendant les vacances scolaires (hors été) : - Les années impaires : la première moitié des vacances scolaires de [Localité 20], Noël, février et Pâques
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991d5cdc6046d47d38c26
10 avril 2026
10 avril 2026
10 heures au 26 décembre à 10 heures ; DIT que, sans remettre en cause l’alternance ainsi prévue, l’enfant sera chez le père le Vendredi Saint de 09 heures à 19 heures et chez la mère le lundi de Pâques
Source officielleChambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Merci' 'Rendez-vous ce dimanche de Pâques a 9h45 place de la cathédrale pour les fêtes de Pâques (danse traditionnelle de la Souche et couronnement de la reine, rédactrice V.' 'Salut [Y].
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a7
28 décembre 2007
28 décembre 2007
exercera son droit de visite et d'hébergement durant toutes les vacances scolaires, sauf à partager par moitié Noël et les vacances d'été, selon le calendrier de la France pour la Toussaint, Février et Pâques
Source officiellePage 54 sur 165