RP, 2°/ de l'entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Quillery, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Spie Méditerranée

GAUDUEL SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE

l'instruction : 06 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Juin 2011 Date de mise à disposition : 20 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

dans le cadre de la publicité légale, un chef d'exploitation exploitant des parcelles limitrophes était susceptible d'être intéressé, la cour d'appel, qui a relevé que la déclaration d'intention d'aliéner

CONSTATER que Madame [E] [U] épouse [J] s’est rendu coupable du délit de recel successoral.

parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1].

Sur les manquements liés à l'obligation de restitution Elle expose que le constat d'huissier du 19 mai 2023 révèle l'absence des pompes de distribution de carburant de la station-service et révèle leur

QUE "Sur la parcelle expropriée, il résulte des constatations non critiquées du premier juge que la parcelle CU 651 est d'une superficie de 2.270 m² et que la parcelle CU 655 est d'une superficie

La société Art Dan Île-de-France a procédé à la pose d'un revêtement dans un gymnase : cette activité fait partie des activités déclarées et donc couvertes par le contrat souscrit.

-s...du 30/ 12/ 1999 des parcelles A5 et YP 66, 148, 130 et 131 au prix de 0, 34 €/ m2 ; 5) Vente T.../ K...du 19/ 04/ 2000 des parcelles YH 139 et 140 au prix de 0, 30 €/ m2 ; 6) vente U...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre des appels correctionnels en date du 30 juin 1989 qui a confirmé le jugement le condamnant à des réparations civiles pour recel de vol ; Vu

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 mars 2000 qui, dans la procédure suivie contre Benoît Y... et Marc X... des chefs de vol et recel de vol

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'habitude en récidive, a confirmé l'ordonnance

d'appel de GRENOBLE, en date du 16 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes et recel

Par acte de cession du 29 juillet 1986 la parcelle AC340 de 26a 60ca a été cédée à M. Ange X..., tout comme la parcelle AC 337 de 19 ares situées sur la commune de Galeria, lieudit Camparello.

AX N° [Cadastre 1] propriété de Monsieur [L] [V], dont sera issue après division la parcelle litigieuse AX N° [Cadastre 2], et nullement pour finalité de révéler à ces derniers que la mare ainsi matérialisée

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

VICTOR ETAIT SANS DROIT A DEMANDER SA REMISE EN JOUISSANCE DE LA PARCELLE CADASTREE B N° 169 A EMMERIN, DONT IL AVAIT ETE DEPOSSEDE ET DONT IL SE PRETENDAIT LOCATAIRE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE