CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 287 résultats pour « Paradela »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd58014677427321

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

territoire (DST) ; qu'au vu du rapport établi par ce service, une information a été ouverte, à Paris le 5 novembre 2002 et une commission rogatoire délivrée le 2 janvier 2003 à la DST tandis que, parallèlement

Source officielle

Page 54 sur 1615

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59819

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

initiale en dénonçant au Conseil de la concurrence différentes décisions émanant des sociétés Pfizer et GlaxoSmithkline qu'elle estimait constitutives de refus de vente en vue de restreindre le commerce parallèle

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d16

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

dénommée, en visant, sur le fondement des articles 1, alinéas 1, 2 et 14, de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989, des faits de dopage de chevaux de course également dénoncés dans ce rapport ; que, parallèlement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100780

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Parallèlement, le 12 juin 2018, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort (le bâtonnier) a saisi le conseil de discipline de poursuites disciplinaires contre M.

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425383

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

de ses constatations et a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; et alors que d'autre part et en tout état de cause, en ne recherchant pas si, en autorisant les enseignants à travailler parallèlement

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773faba6

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

le navire Pacific Rose, l'ATC a demandé aux assureurs l'indemnisation des pertes subies, puis est demeurée en pourparlers avec eux à la suite d'une réponse négative qui lui avait été faite ; que, parallèlement

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773feae5

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

enchères de marchandises après l'ouverture de la procédure collective, la société Panasonic étant renvoyée, pour le surplus de sa créance, à produire au passif de la liquidation des biens ; que, parallèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00105

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Il a saisi la juridiction administrative le 16 novembre 2017 d'un recours contre l'autorisation de licenciement et, parallèlement, a saisi la juridiction prud'homale au fond le 27 septembre 2018 en nullité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00674

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, Canal + Antilles et Canal + Réunion (les sociétés Canal +) avaient, lors du lancement de l'offre « Canal Box Internet Plus Téléphone » lié la souscription de cette offre à celle, préalable et/ou parallèle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00668

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Un sursis à statuer a été ordonné dans l'attente de l'issue de la procédure parallèle opposant la société ICV à la société Mab sur le montant de la créance. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01234

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Parallèlement, Mme [B], par l'intermédiaire de la société [3] dont elle assurait la gérance, est devenue prestataire de service de la société [2], gérée par M. [U]. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00508

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Parallèlement, la salariée a été reconnue en qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) le 1er avril 2010, pour la période du 26 octobre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00728

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ces matériels faisaient parallèlement l'objet d'un contrat de location financière conclu, le même jour, par la société Aimargali et la société Locam - Location automobiles matériels (la société Locam).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00301

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Parallèlement, par une décision n° 2020-0077 du 21 janvier 2020, la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction de l'ARCEP (la formation RDPI) a ouvert une enquête administrative

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100300

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Parallèlement, le 26 octobre 2015, les emprunteurs ont assigné la banque devant un tribunal de grande instance pour contester la déchéance du terme, puis ont demandé que soit prononcée la nullité de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00281

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

En parallèle de ces actions engagées, la Banque Delubac & cie a obtenu, le 1er août 2007, un nantissement judiciaire provisoire sur les actions de la société Compagnie des immeubles de la Seine (la société

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd580146774037c6

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Paradeis, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304795_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a refusé d'accorder l'extension d'origine au permis de commerce parallèle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00108

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

Phytarmony, auquel la société Club parfum avait accordé un contrat de commercialisation exclusive de ses produits sur le territoire belge, a résilié ce contrat au regard du développement d'un réseau parallèle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301824_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le permis de commerce parallèle est accordé selon une procédure simplifiée () si le produit phytopharmaceutique devant être introduit est identique au sens du paragraphe 3.

Source officielle