Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE VERGEZE et de l'association pour la défense de la source Perrier et de la

Sociale -Contentieux- APPELANT : P & O FERRIES LIMITED Channel House Channel View Road Dover Kent CT 17 9TJ ANGLETERRE Représentant : Me Olivier RANGEON (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER

Y..., épouse C..., Nicole X... Y..., épouse D..., Michèle X... Y..., épouse E..., Anne-Marie X... Y..., épouse F... et Marylène X...

, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SIPB SAS et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale ; 1.

[N] [X] [R] [Z] [S] [N] C/ Société LE CREDIT LOGEMENT Société CAF DES ALPES MARITIMES [Y] [T] Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2020 à : Me Nicolas

D a imputé au titre de l'année 2010, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, une réduction d'impôt du fait d'investissements outre-mer réalisés par cette

(Alpes-Maritimes), 2 ) de Mlle B..., Justine, Reine N..., demeurant ... à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3 ) de M.

Vu les procédures suivantes : La communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites

, d’ordonner avant dire droit une expertise et de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de provision ; 5°) de mettre à la charge de la commune de La Seyne-sur-Mer

Vu le pourvoi, enregistré le 30 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Christophe NICOLAS

Représenté par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER représentée

A une requête n° 1913570 et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2019 et 11 octobre 2021, la SARL ISOTECH, représentée A Me Adda et Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

Nicolas Y...et plusieurs membres de sa famille. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT

né le 5 Novembre 1945 à BOMPAS (66430) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François PECH DE LACLAUSE