Edmond Y..., demeurant tous deux 65150 Saint-Laurent-de-Neste, 7 / de Mme Odette Y..., 8 / de Mme Evelyne Y..., demeurant toutes deux Hautaguet, 65150 Saint-Laurent-de-Neste, 9 / de M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de l'appel de la Société TUNZINI-NESSI ENTREPRISES T.N.E.E.

Article 3 : La commune de Nesles-la-Vallée versera la somme globale de 1 500 euros à M.

QU'ELLE AVAIT CALCULE LE MONTANT DES TAXES SUR LE POIDS DES AGNEAUX-FRESSURES COMPRISES, ET CELA BIEN QUE L'ARTICLE 182 B DE L'ANNEXE III PRECISE QUE LES TAXES SERONT CALCULEES SUR LE POIDS DE VIANDE NETTE

société SCREG Sud-Ouest, a procédé en 2003, au sein du siège social de cette dernière, au contrôle d'application, pour les années 2001 et 2002, de la législation sociale par la société Carrières de la Neste

modificatif relatif à l'aspect extérieur de la façade et à la création d'un logement de gardien en mezzanine d'une surface hors oeuvre supplémentaire de 14 m² correspondant à une surface hors oeuvre nette

X..., architecte, et des entreprises Nessi-Bijeault-Schmitt d'une part, Tunzini-Nessi d'autre part, Verger-Delporte enfin, à verser à l'Etat la somme de 1 092 493 F en réparation des désordres affectant

Le déféré a été communiqué à la commune de Nesle, qui n'a pas produit d'écritures dans la présente instance.

et la décision du 11 septembre 2021 du maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux ; 2°) d'enjoindre au maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de quinze

[R] et la société Nest As chacun au paiement d'une amende délictuelle de 10 000 euros, condamné solidairement M. [H], M. [R] et la société Nest As à payer à M.

Elle verse le contrat cadre de transport EP00055M conclu le 15 mars 2006, entre la société BONNET NEVE et la SARL ABC et signé par Monsieur X... Directeur des achats et de la logistique pour EPTA.

Elle verse le contrat cadre de transport EP00055M conclu le 15 mars 2006, entre la société BONNET NEVE et la SARL ABC et signé par Monsieur X... Directeur des achats et de la logistique pour EPTA.

compensatrice de préavis : 3 791,76 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 379,18 € - Indemnité compensatrice des autres congés payés acquis (à parfaire) : 1 493,36 € - Indemnité nette

Par conclusions du 3 juillet 2025, [V] [I] demande à la cour d'infirmer le jugement et condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : 57 030,82 euros nette à titre de dommages et intérêts pour

La société a réalisé en 2024, des produits d'exploitation de 744 k€ pour une perte d'exploitation de 13 020 k€ et une perte nette de 11 850 k€ contre en 2023, des produits d'exploitation de 1 168 k€ pour

nette totaleégale à 4 255,70 m ; qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la surface hors-oeuvre nette disponible sur ce terrain était de 1 544,70 m ; qu'il s'ensuit que le permis attaqué, qui autorise la

à long terme d'ensemble ou déduit de la moins-value nette à long terme d'ensemble.

supplément de prix en cas d'obtention d'un permis de construire un local d'une surface minimum de 1 200 mètres carrés ; qu'un permis autorisant une construction de 1 173 mètres carrés de surface hors oeuvre nette