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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0925c4774498cf24d098a645c866d5b258d6696a

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0411DEC001464489

Admin. suprême

11 avril 1991

11 avril 1991

      Andrew Ferguson Neil, editor of The Sunday Times, a British citizen.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:260

CJUE

2 avril 2020

2 avril 2020

Paprastai dviejų ar daugiau valstybių narių teritorijoje pagal darbo sutartį dirbantis asmuo, kuris yra įdarbintas įmonės filialo arba nuolatinės atstovybės, esančių kitos valstybės narės teritorijoje, nei

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e286

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

d'exploitation Yves Duhem, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mlle Neli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Limoges du 16 octobre 2008 dans la procédure entre Mme Xc/M. A

6253cc3abd3db21cbdd8f8c4

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Vu les articles 708 à 713 du code de procédure civile, Vu le certificat de vérification de la Directrice de Greffe de la Cour d'Appel de Limoges du 1er décembre 2011, sur requête de la SCP Mahieux-Neige-Sschmitt

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007761501

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

X... a choisi de traverser l'aire d'arrivée sur toute sa largeur et de franchir, à proximité immédiate de l'installation de départ du téléski du Tremplin, un monticule de neige réservé aux skieurs en attente

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007679721

Admin. suprême

25 avril 1980

25 avril 1980

AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES CONCERNAIT LES OPERATIONS ELECTORALES DE LA CONSULTATION DE LA POPULATION ORGANISEE LE 19 NOVEMBRE 1978 DANS LES COMMUNES DE SOULGE-LE-BRUANT ET DE NEUILLE-SUR-OUETTE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160164

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

permettre des actions collectives d'équipement, de communication, d'animation et d'achat de matériel de l'espace nordique du Haut Vercors, espace dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53665

Admin. suprême

28 janvier 1997

28 janvier 1997

  Neville Noah Feingold contre l'Autriche (Requête no   20864/92);         Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 29 mai 1996 et que

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc51

Cassation

6 juin 1973

6 juin 1973

DES FINS DE LA POURSUITE ENGAGEE CONTRE LUI EN MEME TEMPS QUE CONTRE X..., POUR AVOIR CHASSE EN TEMPS DE NEIGE, VIOLE LES CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES ET DES PRESCRIPTIONS DU PLAN DE CHASSE ET FAIT USAGE

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6ce

Cassation

8 novembre 1983

8 novembre 1983

QUI AVAIENT ETE ENSEVELIS SOUS LA NEIGE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER X...

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbb8

Cassation

18 décembre 1978

18 décembre 1978

LORS EN L'ESPECE OU LA PARTIE CIVILE SOUTENANT QUE L'EXISTENCE DE VERGLAS SUR LA CHAUSSEE N'AVAIT RIEN D'IMPREVISIBLE EN PLEINE NUIT AU MOIS DE JANVIER SUR L'AUTOROUTE DE NORMANDIE APRES DES CHUTES DE NEIGE

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2aa3

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

inter-entreprises de la société La Mole industrie a, du 1er juillet 1977 au 31 mars 1982, versé à des salariés de l'entreprise des primes de scolarité, des aides aux parents dont les enfants partaient en classe de neige

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TCOM

chambre 1-7

69ce7ad0cdc6046d47dda317

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Pont de Normandie BP 112 - 76430 Oudalle 2) SA TRANS SERVICE LINE TSL, dont le siège social est 31-32 quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX - RCS B 412967770 Parties défenderesses : assistée de Me Sylvie NEIGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600780_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

suspendre la convention d’occupation du domaine public conclue le 9 décembre 2025 entre la commune d’Orcières et la société ASM Motoneige Aventures pour l’exercice d’une activité d’engins de progression sur neige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600782_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

la convention d’occupation du domaine public conclue le 9 décembre 2025 entre la commune d’Orcières et la société Le Rendez-vous des Pistes pour l’exercice d’une activité d’engins de progression sur neige

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468790.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

portant autorisation environnementale au profit de la commune de La Clusaz pour l'aménagement de la retenue collinaire de la Colombière, le prélèvement d'eau de Gonière et le renforcement du réseau de neige

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c414b0

Cassation

21 novembre 1973

21 novembre 1973

THESE DE BOURDEAU, ON NE POUVAIT REPROCHER A ZAMYTYK, AGE DE 73 ANS, D'AVOIR CIRCULE SUR LA CHAUSSEE DU FAIT QUE LES ACCOTEMENTS DERASES MAIS HERBEUX ET, DE SURCROIT, MOUILLES PAR UNE PLUIE, MELANGEE DE NEIGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502283_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte de l'instruction que l'intéressé a bénéficié d'une prise en charge dans l'hébergement d'urgence hivernal Perce-Neige AJHIRALP pendant la période du 15 février 2020 au 24 avril 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89116

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Le travailleur social fait état de ce que Cyril X... sollicite le report de sa demande de permission de sortir à la période du 6 au 7 février 2007 car sa fille sera partie en classe de neige durant la

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