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57 112 résultats pour « Meril »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD007371501

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

Preliminary objection joined to the merits and dismissed (non-exhaustion of domestic remedies);Violation of Art. 10;Remainder inadmissible;Pecuniary damage - claim dismissed;Non-pecuniary damage - award

Résumé IA — à vérifier

Page 54 sur 2856

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Annonces BODACC814 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MERILE

SIREN 835044827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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Créations

MERIL, Laura, Emmanuelle

SIREN 819352055Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/06/2026

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Dépôts des comptes

MERILON

SIREN 789941960Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

16/06/2026

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Procédures collectives

MERILY

SIREN 908384761Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/06/2026

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Procédures collectives

MERIL, Ingrid, Kimberline, OLIVIERE (EI)

SIREN 514444843Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/06/2026

Voir →

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:59

droit européen

16 octobre 1990

16 octobre 1990

#Fonctionnaire - Promotion d'un fonctionnaire en détachement - Examen comparatif des mérites - Intervention d'une instance consultative - Pouvoir d'appréciation de l'AIPN.#Affaire T-128/89.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:47

droit européen

22 février 2000

22 février 2000

#Fonctionnaires - Refus de promotion - Guide de la promotion - Protection de la confiance légitime - Détournement de pouvoir - Examen comparatif des mérites.#Affaire T-22/99.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

686768a9dd25744ff781d5b3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [L] que la présence effective du champignon a pu être constatée et le diagnostic d'infestation de mérule par la suite posé.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406da3

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Yves Meric de X..., domicilié Clinique Saint-Côme et Saint-Damien, ..., défendeur à la cassation ; à : -La Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, dont le siège est ..., LA COUR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0304JUD001864010

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

At the same time Mr Grande Stevens began making enquires with Merrill Lynch International Ltd about the possibility of amending the equity swap contract. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307502_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Merville la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb193badb0a590d75822e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb19ebadb0a590d758234

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1b2badb0a590d758241

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1c0badb0a590d758249

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1c7badb0a590d75824d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1e1badb0a590d75825e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003583_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite fixant les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b9

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

C/ Syndicat des copropriétaires LA VILLA MERIMEE SCI PROSPER MERIMEE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF SAMCV SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC S Y...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02251_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504844_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Ménilles, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008244309

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

sur les demandes de bourses ; que, selon ses termes mêmes, la lettre contestée déroge aux dispositions de la circulaire n° 2001-100 du 7 juin 2001 relative aux modalités d'attribution des bourses de mérite

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d630bd4f0c3f6a839a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

À l'audience, la société Merik sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société Savane et Mousson Restaurant 2 n'a pas comparu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402371_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

constatés ; - il résulte du rapport d'analyse établi par le laboratoire FCBA en date du 11 juin 2024, que le poteau analysé présente des altérations biologiques avérées, imputables à la présence de mérules

Source officielle