TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 16 octobre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:T:1990:59
- Date
- 16 octobre 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 16 octobre 1990.#Christian Brumter contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Promotion d'un fonctionnaire en détachement - Examen comparatif des mérites - Intervention d'une instance consultative - Pouvoir d'appréciation de l'AIPN.#Affaire T-128/89.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 16 octobre 1990.#Christian Brumter contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Promotion d'un fonctionnaire en détachement - Examen comparatif des mérites - Intervention d'une instance consultative - Pouvoir d'appréciation de l'AIPN.#Affaire T-128/89.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 16 octobre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1990:59
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel