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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6864540c0bb2f8a66ca6886e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, légitimement empêchée, assistée de Madame MALLIER
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008061935
26 juin 2000
26 juin 2000
X..., qui est né au Mali en 1974, soutient que les dispositions de la loi du 7 mai 1946 auraient permis à ses deux parents, sur demande de leur part, d'accéder à la nationalité française, il ne produit
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215017_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’il conservait des liens forts avec son pays d’origine puisque ses trois enfants, mineurs à la date de la décision attaquée, résidaient au Mali
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503030_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
restituer ses documents d'identité, et alors que son passeport comme sa carte d'identité ont été renouvelés sans difficulté en avril 2024 ; - il a effectué régulièrement des voyages entre la France et le Mali
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008213877
10 janvier 2005
10 janvier 2005
du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté implicite du 22 octobre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le Mali
Source officielle3ème chambre
DTA_2202429_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le requérant soutient que : - il a envoyé des sommes à sa mère résidant au Mali qui ont la nature de pensions alimentaires ; - les versements sont effectués aux noms de six autres personnes, pour des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301946_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Puy-de-Dôme la délivrance d'un document " l'autorisant à franchir les frontières " et que le préfet a refusé de faire droit à cette demande en l'orientant vers les autorités consulaires françaises au Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00427_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il s'est présenté comme né en octobre 2004 au Mali et a été confié à l'aide sociale à l'enfance en octobre 2021. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00971_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, né en février 1999, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident ses parents. Il est célibataire sans enfant. 6. Le CAP " peintre-applicateur de revêtements " obtenu par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02556_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, la note technique de Médecins sans frontière et Santé Diabète de mai 2022, qui a fait état de l'existence d'un traitement du diabète au Mali, et le certificat établi par un médecin malien en juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307677_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision du 7 février 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02507_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pays dont il a nationalité l’expose à des risques d’une exceptionnelles gravité, dès lors que les médicaments nécessaires au traitement de l’hépatite B chronique dont il souffre, qui sont réservés au Mali
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222064_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
attaqué est insuffisamment motivé ; - le préfet a méconnu les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en fixant le Mali
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504654_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... pourra être éloigné d’office est illégale en tant qu’elle n’exclut pas le Mali comme pays de renvoi.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda5164bed44099592f303c
26 juin 2019
26 juin 2019
Aussi, comme l'a retenu le bâtonnier, les comptes font en réalité apparaître un mali de liquidation et la demande de M.[N] tendant au paiement d'un boni doit être rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301069_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'intéressé allègue que ce traitement médicamenteux n'est pas disponible dans son pays d'origine, en produisant la nomenclature nationale des médicaments à usage humain autorisés au Mali.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205820_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des personnes et de la famille du Mali ; - le code civil ; - le code de l'entrée et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407288_20260204
4 février 2026
4 février 2026
E..., se disant ressortissant malien né le 28 octobre 2004 à Bamako (Mali), déclaré être entré en France le 9 avril 2021.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021242860
28 octobre 2009
28 octobre 2009
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 23 juillet 2008 du consul général de France à Bamako (Mali
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19fc9f36f05b443179f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
V-B7I-CJDM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/13928 APPELANT Monsieur [R] [Y] [K] né le 21 octobre 1984 à [Localité 5] (Mali
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