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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
615e0dbbc25a97f0381f4f34
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves ROUSSEL, Président Rapporteur et Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90880
8 juillet 2013
8 juillet 2013
. --- ooOoo--- Inquiets des conditions de vie, d'hygiène et de soins de ses enfants Maïlys née le 19 novembre 2004 et Mathis né le 12 novembre 2006 qui avaient été confiés à leur mère par une ordonnance
Source officielleJuge unique 8
DTA_2006084_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B E, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2020 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a refusé de reconnaître comme prioritaire et urgente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202205_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206943_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C A, représenté par Me Mathis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a notifié la cessation de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100821_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite opposée par l'office français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104914_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206793_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B représenté par Me Mathis, demande au tribunal : - d'ordonner à l'Etat de l'accueillir dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale sous astreinte de 100 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305610_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme B C A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510282_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de l’accueillir dans une
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b87
1 février 1978
1 février 1978
TRIBUNAL D'INSTANCE L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT S'APPLIQUE AU CAS OU L'UN DE CES ELECTEURS A ETE RADIE PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ; ATTENDU QUE ANGELINI MATHEE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008071369
14 février 2001
14 février 2001
°) à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 1998 par lequel le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande d'autorisation de défrichement sur un terrain situé dans la commune de Les Mathes
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
° RG 21/14529 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHGD [R] [H] C/ [L] [F] [Y] [W] [X] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine VENZONI, Me Monika MAHY-MA-SOMGA
Source officielle7éme chambre
DTA_2200029_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre sociale
635a21bfc549ea05a7cd2d04
26 octobre 2022
26 octobre 2022
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3ème Chambre
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT sept Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [Z] [B] [E] Foyer ADOMA [Localité 5] DROGON - [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a4
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 6
69bd63bdcdc6046d4756ecf4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] SAS DISMO FRANCE [Adresse 5] Me Matthis TARDIEU Avocat au barreau de Toulouse- Cabinet MT AVOCATS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats
Source officielle3ème Chambre
67061e42fde28ee4207111c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ A l'audience de conférence du 1er octobre 2024 Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66042313f20008a52643
16 avril 2024
16 avril 2024
ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Seize avril deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officiellePage 54 sur 210