IMMO'AUTO C/ [D] [J] [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu NADAL Me Gwendoline PREVOSTAT Décision déférée à la

PARIS, vestiaire : C0821 Substituée par Me Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales : « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication

DOMOFRANCE C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : Me Anne-laure BLEUZEN la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

N° 2026/226 Rôle N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLA7 [W] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine marie DARBIER-VOISIN Me Gilles MATHIEU

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la société Weinstein, la compagnie Mma Iard et la compagnie Mma Iard Assurances mutuelles, représentées par Me Mathieu Schwartz, déclarent ne pas s'opposer

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C... E...

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 21 novembre 2025. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère ; - M. Sitbon, premier conseiller.

LE PREFET DE LA MOSELLE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - M.

droit de vote pendant la période où ils purgeaient leur peine, le Parlement avait estimé que, pendant la période d’incarcération, les détenus étaient privés de leurs droits et perdaient l’autorité morale

N° RG 20/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWCA [W], [N], [O], [J] [U] C/ [R], [S], [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle ARM Me Mathilde

rendue le 28 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : RE N° RG : 23/00622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde

JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50C N° RG 22/07413 N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [F] [O] [R] [G] C/ SCCV SO GREEN PROMOTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathilde

M. et Mme A sont propriétaires de bâtiments de ferme situés au lieudit " Ferme D " à Méréville (Meurthe-et-Moselle).

PATRICK MATHIEU XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 10. M. DOMINIQUE AX... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 11. M. CLAUDE ZI... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 12. M. ALAIN B...

N° SIRET : 422 812 610 (Bourg en Bresse) représentée par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Elvire X..., avocat plaidant