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2 777 résultats pour « Mathilde GARIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd9eb5fd6676e2b90f2c0b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS Me Matthieu

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d4dc25a97f0381f4cbe

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

allemand ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] - ALLEMAGNE prise en la personne de sa dirigeante en exercice, Madame [O] [M], domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ee

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Mathieu et Mme D... Marie-Françoise Victoire, Veuve X..., père et mère des requis.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e53c25a97f0381f54f6

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Le 30 décembre 2010, la société Allo Déménagements [Q] a cédé son fonds de commerce à la société Garde Meubles Varois au prix de 70.000 €.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e31fbc1a528318e09795

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f69cdc6046d4709be6d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pas de travail isolé dans les galeries techniques'. 5.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300360_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300061_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60352d7272d2705804eedef3

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

Les sociétés 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - MGL, BAZAR DE L'HÔTEL DE VILLE - BHV (Groupe GALERIES LAFAYETTE) détiennent plusieurs

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f2e71469e057d789a5b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, cabinet Mathieu, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97bc

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

arguments : Dossier N° RG 25/00020 - Me Emperatriz AGUIRRE GUTIERREZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me SCOTTO, Cabinet MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f001699d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502381_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par des arrêtés des 27 mai 2017 et 16 mai 2021, les préfets du Gard et de Meurthe-et-Moselle ont édicté à son encontre deux obligations de quitter le territoire français, la dernière fondant son assignation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda3fc2ae98b3868df9204d

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

BOUCHARA, avocat au barreau de PARIS, toque C 594 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2100923_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, requis à cet effet soit par un officier ou agent de police judiciaire soit par un agent de police judiciaire adjoint ou par un garde

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2003383_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, requis à cet effet soit par un officier ou agent de police judiciaire soit par un agent de police judiciaire adjoint ou par un garde

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501238_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

demande de carte de séjour remis le 29 janvier 2025 ; 3°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC006867301

Admin. suprême

2 septembre 2004

2 septembre 2004

M me Mathieu est invitée à justifier de la situation de ces bêtes à savoir   : (...)

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697bc7cacdc6046d472b5033

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée et emporte la nullité de la garde à vue ; L'état d'ébriété du gardé à vue peut constituer une " circonstance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100866

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Mathias X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Source officielle