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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6793332732b173f45a7c8d93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MELILOT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES S.A.S.U.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ac2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
I.C.), il peut être fait application des garanties sus-citées.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87712
31 mars 2005
31 mars 2005
BILLI Industries ne peut réclamer le paiement de la facture d'un montant de 3.931 euros correspondant aux travaux qu'elle a effectués en pure perte pour la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc2301
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathieu CARILLO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6cc72b5e5e648cb268b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41ad54e0040aa3735e10a
7 avril 2025
7 avril 2025
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301720_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’un des coauteurs ne peut alors s’exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l’existence de fautes commises par l’autre coauteur. 4.
Source officielle6ème Chambre
6364bba2e405357f749eaa54
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le risque de perte d'emploi.
Source officielleChambre commerciale
69d746accdc6046d479cb18c
8 avril 2026
8 avril 2026
d'expert de la perte de marge brut.
Source officielle2ème Chambre Cab2
66964154f5112d8edd058135
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08427 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFF4 AFFAIRE : Mme [E] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A L’EQUITE (Me Mathilde
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6515a2273490db108c50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la personne de son représentant en FRANCE, la compagnie d’assurances GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca488ca2aaa508f2a425b4
25 novembre 2020
25 novembre 2020
titre des frais d'impression du film « Qu'est-ce qu'on a fait au Bon Dieu'»'; *154 534,80 euros au titre des pertes confiseries ; *50 000 euros au titre de la perte d'image ; En toutes hypothèses
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034710d5d284e5f3791a4e9
8 décembre 2016
8 décembre 2016
[O] [J], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Mathilde PARENT-LAGESSE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Compagnie d’assurance CAMIEG, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL MATHIEU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100357
24 juin 2020
24 juin 2020
, s'applique dès lors que l'un des critères de compétence posés à son article 3 est rempli, peu important que les époux soient ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ; qu'en énonçant
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd6ff2cdc6046d47c7cbfa
1 avril 2026
1 avril 2026
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Source officielleChambre sociale
6707703a81e733ee2698303b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00232) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d0
12 février 2019
12 février 2019
L'indemnité pour perte de chance consécutive au défaut d'information ou pour préjudice d'impréparation ne peut être considérée comme l'accessoire, la conséquence ou le complément d'indemnités destinées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100316
20 mai 2020
20 mai 2020
Il résulte de ces textes que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle il n'a pas été partie, à moins qu'elle n'ait prononcé une condamnation contre lui. 6.
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