La société Laurière et Fils soutient que le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux passés par SNCF, édition du 24 octobre 2001, version n°3 du 1er juillet 2016 ne

En conséquence, la demande aux fins d'acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers est recevable.

délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire

Sur les demandes principales o Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat

les grillages déjà installés, la société Kaufman & Broad, cogérante de la SCI et promoteur du projet, avait écrit aux acquéreurs que, lors de l'acquisition de leur maison, il ne leur avait pas été clairement

- en vertu de l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965 «'toutes clauses contraires aux dispositions des articles... sont réputées non écrites.

Le congé n’ayant pas été délivré valablement au mois de septembre 2022, un commandement de payer visant la clause résolutoire lui était délivré par huissier le 7 avril 2023.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, M.

auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une police d'assurance "individuelle de base", a, suivant marchés du 9 avril 1973, été chargé des travaux de maçonnerie

Erminio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 1990 qui dans les poursuites suivies contre Rocco Y..., Mariano DI MANNO, Marie-Claire Z..., épouse

de prix, les devis n'étant pas en conséquence " préétablis " par le maître d'oeuvre comme le soutenaient les parties civiles ; qu'il n'était d'ailleurs pas contesté qu'en ce qui concernait le lot maçonnerie

, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en

La commune de Montclard a lancé une consultation en vue de la rénovation intérieure de l'église Saint-Clair, située sur ladite commune, pour la réalisation de " travaux de maçonnerie, confortement, enduits

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Au cours des années 2011 à 2013, ils ont confié des travaux d'aménagements extérieurs à [V] [F], artisan maçon.

ARCHITECTES ET LES DIFFERENTES ENTREPRISES CHARGEES DE CETTE INSTALLATION; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR DIT LES ARCHITECTES DE LA SOCIETE MASSON

Sis [Adresse 4] ([Localité 3] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture