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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6971f9a5cdc6046d473a1ae9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, substituée sur l'audience par Me Coline FRANDEMICHE-LAES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.I. [6]
Source officielleChambre 2
DTA_2300517_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6036c2b8cf696a61b45bded1
8 septembre 2015
8 septembre 2015
au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [S] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616258f0a2370d151415abd6
19 février 2014
19 février 2014
B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2014 APPELANT : [L] [O] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat
Source officielleChambre 4-5
65aa1fdfa34ad10008581747
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FLORAME C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le 18/01/24 à : - Me Laure CHIESA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61638eeb0d12e998c06d9d35
12 novembre 2010
12 novembre 2010
11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 07/05802 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christelle BOTTREAU-ANDREU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN (SELARL LEXCAP AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10555
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Etablissements Amiot, de la SARL Cabinet Briard, avocat de MM.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2212893_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B a conclu un contrat d'apprentissage avec la société Int-services en qualité d'apprenti magasinier et a travaillé pour ladite société entre décembre 2020 et mai 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3b1
8 juillet 2008
8 juillet 2008
(magasinier), selon lequel M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08e
20 mars 2008
20 mars 2008
AIR FRANCE CENTRE FRET ROISSY CHARLES DE GAULLE 45, rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, P 23 INTIMÉ Monsieur Ahmed Y
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01755
6 octobre 2010
6 octobre 2010
X... a été engagé en qualité de magasinier par la société Alpi Agipa le 15 juillet 2002 ; que le 18 février 2005, il a été victime d'une chute reconnue comme accident du travail lui occasionnant des blessures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01463
30 juin 2009
30 juin 2009
X... a été engagé en qualité de magasinier à compter du 3 mars 1983 par la société Matériaux modernes, affecté principalement au dépôt de Béziers et détaché sur les dépôts de Capestang et Murviel-lès-Béziers
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00782
22 juin 2021
22 juin 2021
Par courrier daté du 28 juillet 2020, un avocat a informé le juge d'instruction qu'il était saisi par le curateur de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c10736cdc6046d47a18f1d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
plaidants, Maître HELEINE Estelle - [Adresse 4], Avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94665
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SAS PASCAL CECCALDI, prise en
Source officielle1 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007736709
4 décembre 1987
4 décembre 1987
Vier, Barthélémy, avocat de la SOCIETE "L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE", - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.425-1 du code du travail
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622745
1 juillet 1987
1 juillet 1987
Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme X..., veuve Y..., - les conclusions de M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623204
19 décembre 1986
19 décembre 1986
Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623206
19 décembre 1986
19 décembre 1986
Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
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