Jean-Pierre XX..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4°/ M. Yves H..., demeurant ... à Saint-Jean Pied de Port (Pyrénées-Atlantiques), 5°/ Mme Maguy V..., demeurant ...

C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Andrée D..., demeurant 22300 Saint-Lavan-en-Ploulec'h, 6°/ de Mme XO...

mairie de Saint-Louis, renseignait les tiers sur l'administration à laquelle s'adresser.

Philippe X... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représenté de Me Jean-Louis RIVES-LANGE (TOQUE 5), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : SCCV VILLAGE DU LAGON 5 Parc de la Baie Orientale 97150 SAINT-MARTIN

Louis X..., demeurant ... à Saint Lô (50000) et par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE DE LA MANCHE, dont le siège est à Saint-James (Manche) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat

Louis B..., demeurant chemin des Hougues à Saint-Tulle (Alpes de Haute-Provence), 6°/ M. Gilbert D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 7°/ M.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SAS US IMPORT EXPORT Prise en la personne de son représentant légal. 208. route de Sandy Ground 97150 SAINT.

(bailleur) a loué à M. et Mme X... (locataires) un logement situé ...à Saint Junien, selon bail du 15 décembre 2004.

(bailleur) a loué à M. et Mme X... (locataires) un logement situé ... à Saint Junien, selon bail du 15 décembre 2004.

novembre 2021, l'association de défense de l'environnement orangeois (ADEO), demande au tribunal d'annuler la décision en date du 4 août 2020 par laquelle le maire de la commune d'Orange a délivré à l'OGEC Saint-Louis-Notre-Dame

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

de nationalité Française née le 30 Juin 1961 à SAINT PIERRE (97) Profession : Sans profession, demeurant ...-97400 SAINT DENIS représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de

Aragon, rue du 19 mars 1962, rue de la Liberté, rue Louise Michel, D767, impasse Toulan Bian, impasse des Ajoncs, rue de Bel Orme ; * Sur la commune de Grâces : route de Sainte Croix, RN12, route de

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE HENRY IV-SAINT LOUIS R./BG.

de Saint-Louis, à l’exception des bâtiments et espaces affectés au service public des douanes sur les parcelles cadastrées section 24, n° 70 à 82.

Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Louis sucre, société anonyme

du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992 et la loi du 24 août 1993 ; Vu la loi n°

Louis Bertrand X..., ; M.

pour la SAS EURELOC, dont le siège est 29, rue Jean Monnet à Saint-Jean (31240) ; M.