Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause M. A..., liquidateur de M.

par la société Louis Callens concernant son niveau de marge semi-brute, voire de marge nette, la demande de la société Louis Callens liée à sa prétendue perte de marge pendant la durée du préavis qui

Monsieur Jean-Marc Y...et Madame Christine X...se sont mariés le 9 novembre 1985 à WATTRELOS, sans contrat préalable, et deux enfants sont issus de cette union : - David, né le 15 juin 1986 ; - Lise,

L No2008 / Rôle No 07 / 15495 Louis X...

Jean-Marie YZ..., demeurant ..., 51 / de YW... Arlette Pardieu, demeurant ..., 52 / de M. Henri YA..., demeurant ..., 53 / de M.

Par un jugement du 6 mars 2012, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation de la société Achard et ce lot a été attribué, par un marché de substitution, à la société Brossel.

Louis X..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), service essence, base aérienne, 9 / de M.

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, titulaire d'un compte à la société de bourse Louis Baudouin depuis le 27 juin 1987, Mlle X... a effectué des opérations boursières sur le marché à règlement mensuel

J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 16 mars 2016 et 30 août 2018), que M. F...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Travail et Propriété, aux droits de laquelle se trouve la société Le Nouveau Logis

Marie-Louise, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 11°/ de Mme J... Angèle, Toussainte, épouse O... XY..., Toussaint, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 12°/ de M. Q...

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° S 16-18.594 R É

Luc GP..., demeurant ..., 293 / Mme Marie-Louise HA..., demeurant ..., 294 / M. Jean-Pierre HA..., demeurant ..., 295 / M. Bernard GV..., demeurant ..., 296 / M.

Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Sélestat (section surendettements), au profit du Cautionnement mutuel de l'habitat du Haut-Rhin, sis rue Louis

Ange H..., délégué syndical du syndicat autonome du personnel de la SEMITAG, SAPS, faisant élection de domicile au siège de ce syndicat, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le

la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société CEGI ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

. : 00 / 00259 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 28 mars 1995 S / RENVOI CASSATION X... C / Y... R. S. I.

né le 21 Mars 1934 à ALGER (ALGERIE) ...