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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
678805a0c21c0e53e79066c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - RCS LILLE Métropole n° 383 000 692 - [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 7] Représentée par Me Elise BENECH loco Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS
Source officielleChambre sociale
6789f3bcc2a5bdff9702ff96
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Représentée par Maître PASSERA, avocat au barreau de TARBES INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO, loco
Source officiellePPP Contentieux général
6801431370f05fda0a9551e1
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société PRIORIS - 69 Avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par Me MAILLET loco
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcbb98137c174784f3c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SEYNA - RCS 843 974 635 - [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Mandy BECQUE, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dccb98137c17478555c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SEYNA - RCS Nanterre 843 974 635 - [Adresse 3] [Localité 8] Représentées par Me Mandy BECQUE, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :
Source officiellePPP JEX Ctx exécution
65b2b0cbfd6229a4e589c2b2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Comparant en personne DEFENDEURS : 1°) Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 2] 2°) Madame [H] [C] épouse [O], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Sher MESSINGER, avocat au barreau de Bordeaux loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032bbbe953d3a328cfe23b2
30 novembre 2017
30 novembre 2017
comparante CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Me Ambroise JEANNOT loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SA RANDSTADc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
60356ba3afbed992a97dcbe9
28 avril 2016
28 avril 2016
déclaration d'appel du 17 avril 2015, APPELANTE : RANDSTAD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me CUVIER loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9de62f7c490f224f0d
30 janvier 2014
30 janvier 2014
SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a746f901d4f689722ea4
4 juillet 2013
4 juillet 2013
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2534abc2618d50e0580
18 octobre 2012
18 octobre 2012
d'appel du 09 août 2011, APPELANT : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (94) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier MEYER loco
Source officielle1ère Chambre
6162efb38fe037d2cb4a050e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
l'affaire opposant : APPELANTE : SCCV LE CLOS AMETS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL, avocats à la Cour assistée de Maître LONGIN loco
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8555c
27 février 2001
27 février 2001
appelée à l'audience du 12 Janvier 1999 à laquelle les débats ont lieu en Chambre du Conseil; Monsieur BELLEMER, Président, a fait le rapport, Monsieur C..., substitut général Maître PIBOULEAU, loco
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713f
21 septembre 2004
21 septembre 2004
CAP ASSURANCES 52 rue Capdeville 33000 BORDEAUX Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) loco Me Bernard PIERRAGI (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMÉE d'autre part, A rendu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4dda3e3d306603673b
29 mars 2012
29 mars 2012
D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PARRENO loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4dda3e3d306603673c
29 mars 2012
29 mars 2012
D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PARRENO loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3681886c8c1bac9761
12 mai 2011
12 mai 2011
17 mai 2010, APPELANTE : La SA POLYREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Bruno FIESCHI loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636a9222908a2ec611e8ef
19 mai 2011
19 mai 2011
APPELANTE : L' URSSAF DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social, Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET loco
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a45
8 décembre 2006
8 décembre 2006
PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, représentée par Maître ROUSSEAU loco Maître MAZE, Avocat au Barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88efb
30 janvier 2007
30 janvier 2007
VERBEECK, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social,3 ter, Rue Condorcet-33155 CENON CEDEX, Représentée par Maître Martine FAURENS loco Maître Jean-Louis QUINTARD,
Source officiellePage 54 sur 105