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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008255214
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Rony X, âgé aujourd'hui de 13 ans ; que le jeune Rony est un élève brillant et qu'ils souhaitent l'accueillir en France afin qu'il puisse poursuivre une scolarité dans de meilleures conditions qu'au Liban
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008179_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée Mme C, qui réside à Beyrouth au Liban, pays où elle est née, n'établit ni même n'allègue avoir l'intention de s'installer sur le territoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02370_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Liban.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313460_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
au sein du service universitaire des langues ; son frère aîné assurera sa prise en charge et son hébergement à son domicile ; son dossier d'inscription a été validé par les services de Campus France Liban
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409422_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A ne peut utilement soutenir qu'il encourt un risque en cas de retour au Liban, alors que la décision en litige, n'a pour objet que de l'assigner à résidence.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401428_20240202
2 février 2024
2 février 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319404_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309591_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A C, ressortissant libanais né le 17 novembre 1998 à Damour (Gouvernorat du Mont-Liban), entré en France le 3 septembre 2021 muni d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités
Source officiellePCP JCP fond
663136fa19f939ca6242dc77
29 avril 2024
29 avril 2024
En l’espèce, il ressort des débats et des pièces produites que Monsieur [W] [D] est parti en vacances au Liban le 15 novembre 2019, devait en revenir le 29 mars 2020 - soit en période de confinement -
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301481_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D, ressortissant libanais né le 7 février 1971 à Nabati (Liban), a déposé une demande d'asile en France enregistrée le 16 janvier 2023 F les services de la préfecture du Nord.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Outre un extrait du registre du commerce et des sociétés de Baabda au Liban, la SAS Laboratoire LBC verse au dossier trois ordres de virement datés de la fin 2015, pour un montant total de 31 297 euros
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2422648_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
L... pour le Liban, et M. B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100400
8 avril 2010
8 avril 2010
décembre 1989 et de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 7 avril 2003, les consorts Z... ont vendu à la « société en cours de formation » SARL Domaine de Ribaute des biens immobiliers à Lieuran
Source officielle3ème chambre
DTA_2200687_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, avocat des requérantes, et de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant la commune de Grimaud.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400512_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2024 et 15 janvier 2025, la société T.E.R.H Caraïbes, représentée par Me Liebeaux, demande au juge des référés, saisi
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13229
23 mars 2021
23 mars 2021
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 250 Avril 2021 Liesmons
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179960
12 décembre 2017
12 décembre 2017
uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } THIRD SECTION Application no. 37478/16 A and Others against Serbia lodged on 30 June 2016 STATEMENT OF FACTS The applicants, a Libyan
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Chambre du Conseil, le 10 Juin 2008, devant René SALOMON, Premier Président, Christophe STRAUDO, Conseiller (lequel, désigné par le Premier Président, a fait un rapport oral préalable) et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c159
23 juillet 2008
23 juillet 2008
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Juin 2008, devant René SALOMON, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Thierry LIPPMANN
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304016_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Monuments Historiques (TERH), représentée par Me Liebaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Rouen datée du 22 septembre 2023 rejetant l'offre qu'elle a présentée pour l'attribution
Source officiellePage 54 sur 118