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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00181_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 et 31 janvier 2022, la SCCV Dourdan, représentée par Me Leparoux, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402170_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 mars et 18 octobre 2024, la SAS LetP Immobilier, représentée par Me Leparoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202852_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, la SARL Pierreval Ingenierie, la SARL Pierreval Ingenierie Old et la SCCV Villemomble Fredy, représentées par Me Leparoux demandent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203726_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société CT Immo, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128420_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, la société Boursier Patrimoine, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505189_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509014_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218420_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311226_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315344_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603280_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème chambre
DTA_2511490_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311672_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01713_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Douai.
Source officielle9ème chambre
DTA_2501450_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd64c40aa805a7864b0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
liquidation judiciaire de Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas BINOT de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Représentée par Me Alexandra LECAREUX
Source officielle1re Chambre B
61624a72a68110eae5b68f37
10 avril 2014
10 avril 2014
[E] épouse [R] [P] [Q] C/ SA MONTE PASCHI BANQUE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b1
6 septembre 2013
6 septembre 2013
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET PINATEL FRÈRES dont le siège est [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9eb
11 juillet 2013
11 juillet 2013
438 Rôle N° 12/07465 (12/22251) [E] [T] [W] [X] épouse [T] C/ SELARL CABINET [H] SCP [P] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officiellePage 54 sur 185