TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock Index Fund, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes versés au cours de l'année 2022, à hauteur de 280 926,08 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La direction des impôts des non-résidents n'a pas déposé de mémoire en défense et ne formule aucune conclusion dans le présent litige. 
 Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, la société Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock Index Fund déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, la société Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock Index Fund a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock Index Fund. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock Index Fund et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 19 septembre 2025. 
 Le président, 
 J.-M. Guérin-Lebacq 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.