Lambert Y..., ayant demeuré ..., 3 / de Mme Marie-Claude Y..., épouse B..., 4 / de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Le Cabinet Ménard Lambert, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet BETP GM Lambert, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ELORRIOROZ PERE ET FILS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMES :

regard de la gravité des faits reprochés, s‘agissant d'un meurtre et de tentatives de meurtres en bande organisée avec utilisation d'armes de guerre dans le cadre de règlements de compte entre bandes rivales

Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS * * * * Monsieur Nicolas BOLLON, Juge de la mise en état, assisté de Madame Marine BERNARD, greffier,

CONTRADICTOIRE Décision : REFORMATION PARTIELLE de l'ordonnance du 3/4/1998 CONFIRMATION de l'ordonnance du 18 mai 1998 APPELANT : Monsieur LE RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE PARIS 15EME "SAINT LAMBERT

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 1999), que la société Couach Ascoa Cannes a vendu un yacht à la société Labrette

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

The cadastral value of the land indicated at the time of the gift was low, but in 1996, following the inclusion of that land within the perimeter of the Port of Riga, the value of the first applicant’s

    Principaux faits   La requérante, Natella Kaftailova, d’origine géorgienne est née en 1958 et réside à Riga (Lettonie).

    Le 27 février 2000, le procureur près la cour régionale de Riga inculpa le requérant du chef de vol avec violence aggravé. 10.

equitable considerations Facts – Under contracts of donation signed in 1994 the applicants acquired five plots of land on an island that is mainly occupied by port facilities and is part of the city of Riga

AYANT RENONCE A VENDRE LEUR PAVILLON, ROY, BIEN QU'IL SUT QUE L'AFFAIRE NE POUVAIT PLUS SE REALISER, N'EN A PAS MOINS IMPOSE A LA DAME LAMBERT Y...

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2025/158 de la chambre 1-9 de la

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.