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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2317473_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A D, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Asnières sur Seine a approuvé et publié le contenu de la page 3 du bulletin municipal

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2404745_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour portant

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2501278_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2427022_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2427184_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2428258_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2428655_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2430222_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2432588_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2433221_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2434420_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Délibéré après l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500068_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2421806_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423049_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0920DEC002901414

Admin. suprême

20 septembre 2016

20 septembre 2016

11.87pt; display:inline-block } .s330D47D5 { width:214.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 29014/14 Lambert

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2431309_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Amadori, premier conseiller.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2431511_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Amadori, premier conseiller.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2431945_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a25cdc6046d47ba8b04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

: - La société Activ'Travaux Ingénierie, désormais dénommée Activ'Travaux Premium, en qualité de maître d'oeuvre, assuré par les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ; - La société Laferte

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c5885d

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

X... en qualité d'administrateur ; que le juge-commissaire a autorisé le 29 septembre 1994 la poursuite des concours bancaires consentis par la banque Bruxelles Lambert France (la banque) ; que, par lettre

Source officielle

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