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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00651_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603179_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentée par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère, sur le fondement de l’article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506267_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, Me Korn renonçant le cas échéant à percevoir la part contributive de l'Etat allouée au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle5e chambre civile
6538b3d97ffc2c8318ee0051
24 octobre 2023
24 octobre 2023
siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Géraldine ALLARD-KOHN
Source officielleService des référés
65c3d946c432ce7d11a6c9f7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
JADE 43 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris représentée par Me Lionel KOHN, avocat au barreau de PARIS - #C1676 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc43
18 janvier 2008
18 janvier 2008
G. 07 / 00359 DEMANDEUR : SAS BUILDINVEST, dont le siège social est sis 18 Rue de Prony-75017 PARIS représenté par SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEUR
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00593_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Kohler Pour expédition conforme, SC La greffière, A. Bailly
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00594_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Kohler Pour expédition conforme, SC La greffière, A. Bailly
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405475_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, la SAS Aragon investissement représentée par Me Kohler, entend accepter purement et simplement le désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510159_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Korn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511669_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Korn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506898_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025 et un mémoire du 15 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505247_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ruocco-Nardo, magistrat désigné ; - les observations de Me Korn, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202773_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202801_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203029_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - et les observations de Me Jeandon, représentant Mme D.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302327_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Chaïb, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302383_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Chaïb, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300813_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, magistrate désignée, - les observations de Me Marguet, représentant M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203031_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - et les observations de Me Jeandon, représentant M. et Mme B.
Source officiellePage 54 sur 203