CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 670 résultats pour « Jules CONCAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4083

Admin. suprême

22 décembre 2004

22 décembre 2004

La cour d’appel confirma le jugement en ce qu’il refusait d’accorder à la première requérante des droits identiques, en matière de succession et de donations à titre gratuit, à ceux reconnus aux enfants

Source officielle

Page 54 sur 784

← PrécédentSuivant →
TA

2ème chambre

DTA_2300701_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Jacques Y

61372588cd5801467741e8ad

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

l'information suivie sur sa plainte contre Jacques Y..., Jean-Claude X... et autres, du chef de vol, recel, complicité, contrefaçon et dégradations volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600378_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., qui a obtenu un master en droit des affaires en 2025 et a conçu un projet de thèse sur « la clientèle du franchisé », demande au juge des référés de suspendre la décision du 20 février 2026, confirmée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100141

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

X... et Mme Y... devront être déduites de cette somme, en sorte que la condamnation a justement été prononcée en deniers ou quittances, et avec compensation ; que le jugement sera donc confirmé sur ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c18

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 23 JANVIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10882

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Si au jour où le juge a statué, la communication des plans industriels et des autres documents transmis à la commission européenne pouvait présenter un intérêt, pour s'assurer que l'arrêt de l'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91143

Appel

19 février 2014

19 février 2014

1351 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement, et que le jugement du 28 juillet 2003 n'a jamais résolu le sort des biens, objets

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e30

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

les parties civiles et l'a condamnée à payer à Fabienne Z... la somme de 5 000 francs et à la CPAM de Sarreguemines la somme de 49 253, 65 francs, avec intérêts au taux légal à compter du jour du jugement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00002

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

solde des montants des sinistres déclarés et payés à un instant donné et ne peut donc constituer le fondement d'une créance à l'encontre de la société Assor France ; qu'il rappelait (concl

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10110

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

mécanisme probatoire spécifiquement institué en matière de harcèlement moral, en ce qu'il se traduit par un aménagement de la charge de la preuve favorable au salarié, a pour corollaire l'examen par le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305596_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues : / 1.1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02830_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un jugement n° 1902837 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210702

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours amiable de la CAF des Hautes-Alpes du 28 novembre 2016 lui refusant le versement de l'allocation adulte handicapé ; 1°) ALORS QU'il incombe au juge

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402f9a

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

entre eux le pouzzolane et le sable de mer sans tenir compte, ainsi qu'elle y était expressément invitée, des autres produits qui peuvent entrer dans la fabrication des parpaings tels que le sable concassé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10351

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Cola qui atteste en ces termes : "j'ai travaillé de 2000 à 2010 chez Coca Cola en qualité de dispatcheur d'interventions techniques (...)

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623484

Admin. suprême

13 octobre 1986

13 octobre 1986

le recours du ministre de l'économie, des finances et du budget, enregistré le 25 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621223

Admin. suprême

10 mars 1986

10 mars 1986

éditeur de musique, dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4fe

Cassation

7 mars 1986

7 mars 1986

l'organisation judiciaire, Madame le Premier Président a renvoyé l'examen du pourvoi devant une Assemblée plénière ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation ainsi conçus

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbea

Cassation

11 août 1980

11 août 1980

Vu le mémoire produit ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, ainsi conçu : " il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir omis d'annuler tous les procès-verbaux d'interrogatoires, de perquisition, de

Source officielle