N° RG 23/04258 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TRW PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R], [S], [Y] [V] né le 20 Novembre 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau

AXA FRANCE IARD (intervention volontaire ) parties demanderesses représentées par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Aude SANVICENTE, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART,

[D] le DEMANDEURS: Monsieur [J], [Z], [R] [T] né le 29 Juin 1959 à [Localité 6] (06) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jules CONCAS substitué par Me Morgane OLEKSY, avocats au barreau

à Me ..Jules CONCAS....................... Le ................................................... à Me ...............................................

assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL: Etablissement public L’Agence Nationale des Titres Sécurisés [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jules

NOVIMET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jules CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE

N° RG 24/06768 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UWY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V], [N] [Y] né le 17 Septembre 1936 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau

GROUPE LENVAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Jules CONCAS Me Thomas TRUPIANO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juin 2025

23 JANVIER 2025 N°2025/30 Rôle N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6M [X] [C] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jules

[F] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS le DEMANDERESSE: S.A.

[E] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS le DEMANDERESSE: S.A.

[C] [M] Représenté par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelant M.

GROUPE [R] SERVICES Intervenant volontaire voir CCLS du 23/06/2025 représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée JOLY, avocat au

ANOLSALI représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

N° 25/258 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jules CONCAS Me Angélique TOUATI Expédition délivrée [I] [J] [R] [B] veuve [F] Me SEBRIER Le 07 Juillet 2025 Mentions

MATEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jules CONCAS Arrêt en date du 06 Octobre 2022 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt

Rôle N° RG 22/02160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3K2 Compagnie d'assurance MAIF C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Jules

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Jules Concas, substituant Me Grégoire, représentant M. A.