Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er février 2021 par laquelle le maire de Toulon a pris, au nom de l'Etat, un arrêté interruptif de travaux concernant la parcelle sise au 456 Bd Emile Jacquemin

Ils sollicitent la condamnation solidairement des héritiers de Toussaint X..., à savoir Mme Antonia F... veuve X... et ses enfants, Mme Jacqueline X..., Mme Jocelyne X... et M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09983 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 01214 APPELANTE Maître Marie-Jacqueline

INTERVENANTES VOLONTAIRES Madame Jacqueline Y... épouse Z... née le [...] à Febvin Palfart (62960) demeurant [...] Madame Martine Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a dit que Mme Jacqueline Y... ne justifiait pas de l'existence d'une erreur quant à la fraction du prix de vente lui revenant

Christian Q..., - Mme Jacqueline OOO..., - Mme Jacqueline R..., - M. Mathias S..., - M. Bernard T..., - Mme Chantal U..., - M. Eric V..., - Mme Marie-Thérèse W..., épouse XXXXX..., - M.

Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTE : Mme JACQUELINE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2011), que Jacqueline X... est décédée le 2 novembre 1996 ; que, le 10 janvier

2 / Mme Marie-Faustine A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1 / de Mme Jacqueline

B..., Joseph Y..., Robert Z..., Jean-Louis A..., Jean C..., Zacharie D..., Albert E..., Jean G..., Joseph I..., Honoré J..., Rémi J..., Michel K..., Robert L..., Félix M..., Jean-Réné N..., Mmes Jacqueline

Damien Y..., demeurant ..., représenté par sa mère, Mme Jacqueline X... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 1991 et 5 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X... demeurant ... ; Mme

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jacqueline X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de prononcer une

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jacqueline X..., demeurant au rectorat de l'académie des Antilles-Guyane, B.P. 681 à Fort-de-France

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai 1985 et 20 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jacqueline X..., demeurant ... à

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE DONIKIAN (JACQUELINE), FEMME BECQUET, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 31 OCTOBRE 1967, QUI L'A RENVOYEE DEVANT LE TRIBUNAL

Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie de Creil a décidé en 1978 d'assujettir au régime général de la Sécurité Sociale avec effet au 1er juillet 1976 Mme Jacqueline

Jacques Y..., 2°/ de Mme Jacqueline Y..., son épouse, demeurant ensemble à Sanary-sur-Mer (Var), villa la Pergola, ..., 3°/ de la société La Pergola, société civile immobilière, dont le siège social