TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 23 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023 au greffe du tribunal administratif, M. A B, représenté par Me Jacquemin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de Vallauris a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC00615522V0045 pour des travaux de régularisation, démolitions partielles, création d'une extension et d'un local deux roues et aménagements extérieurs au 748 chemin de la Rampe, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Vallauris la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la commune de Vallauris conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur la requête de M. B. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 mars 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative ;  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Vallauris. 
 Fait à Nice, le 23 avril 2025 
 Le président de la 4ème chambre, 
 signé 
  A. MYARA        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.