JACOB X...

JEAN , - LA DAME JACOB J... , - LE SIEUR I... AUGUSTE , - LA DAME G... MARIE-THERESE , - LE SIEUR F... YVES , - LA DAME Q... ANTOINETTE , - LA DAME F...

  Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour

  Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 21 54)   Beverley Jacobs

  Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21) Tracey Turner-Tretz

Slovénie (n o 54836/00)     ***   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone

de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors, de troisième part, que le rapport établi par le conseil de la concurrence constate que six entreprises de fabrication de tuiles implantées hors d'Alsace (Jacob

exécutoire délivrée à Me BREUZET-RICHARD, et à Me BINET, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB

représentation confiée à [Z] [W], administrateur judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB

HIGHLAND (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Bruno JACOB

Adresse 1] Représenté par Me ROLENGA, avocate COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Karine LHOTE : Bruno JACOB

JUGEMENT DU 03/04/2025 La société CAMPING CONCEPT (SASV), [Adresse 1] Siren : 838 420 420 Représentée par Batier Daniel COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jacques FAURIE JUGES : Karine LHOTE : Bruno JACOB

d'instruire l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB

représenté par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Madame [G] [M] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sonia JACOB

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [D] C / [W] [T] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

MINUTE N° AFFAIRE [O] [L] épouse [F] [V] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB

N° AFFAIRE [U] [D] C/ [C] [S] épouse [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [M] épouse [X] C / [D] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence