CONSTRUCTION VENTE LES HAUT DE COLLAT C/ SARL MPC Société BATI QUALITE 97 SARL Société ELECTRICITE FROID ELETRONIQUE EFE Société JOSEPH COTTRELL SARL Société SEO CARAIBES SARL Société ISOCELE

COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle

Le divorce des époux fut prononcé et la requérante quitta clandestinement Israël pour la Suisse avec son fils.

Le 2 septembre 2009, un avenant au contrat a été signé limitant l'intervention de la société [K] aux territoires de l'Afrique du Nord et d'Israël et abaissant le montant des redevances et des engagements

[B] [Z] et ès qualités d'héritier de son grand père Mr [W] [Z], décédé né le [Date naissance 6] 1988 à JERUSALEM (ISRAEL) Chez Mme [TW] [Z] [Adresse 25] ISRAËL Madame [H] [U] [Z] ès qualités d'héritière

6] [Localité 5] Représenté par Maître Cécile SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN449 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL

épouse [E] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Maître Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, _________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1545 et par Maître Nicolas LE LEON, avocat au barreau de QUIMPER, avocat plaidant, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL

Représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL

is forever " organisé par l'association " Israël is forever " le 13 novembre 2024 à Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'interdire la tenue de cet événement.

[R] [S] né le 28 Août 1964 à [Localité 4] (ISRAEL) C.H.S.

Quand Israël s’expose sur la scène internationale, c’est bien le judaïsme qui s’expose en même temps.

A..., CITOYEN ISRAELIEN DEMEURANT EN ISRAEL, A SIGNE DANS SON PAYS, EN SA DOUBLE QUALITE DE PRESIDENT ET TRESORIER D'UN CONGRES INTERNATIONAL QUI DEVAIT SE TENIR A TEL AVIV DU 20 AU 23 OCTOBRE 1980, UN

Il a également pris en compte le contexte international et plus précisément les attaques terroristes ayant eu lieu en Israël les 7 et 8 octobre derniers, ainsi que les répercussions locales que peuvent

S'il y a lieu de tenir compte des circonstances particulières tenant aux attaques terroristes perpétrées par le mouvement du Hamas en Israël le 7 octobre dernier et à la contre-offensive israélienne dans

Ferhat X... a déclaré à la police qu'il était domicilié chez Ismaël Z..., ...à Toulouse, qui est très proche de la rue Babinet où il a été contrôlé le 02 septembre 2015 à 21H40, contrairement à la rue

Vêtus de tee-shirts comportant l’inscription « Palestine vivra » et « boycott Israël » et scandant ces mots, ils distribuèrent des tracts portant les mentions suivantes : « Vous pouvez contraindre Israël

En ce qui concerne l'application de la convention entre la France et Israël : 7. Aux termes du 1 de l'article 4 de la convention fiscale franco-israélienne du 31 juillet 1995 : " 1.