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4 957 résultats pour « Isabelle RESSOUCHES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0215DEC001319210

Admin. suprême

15 février 2011

15 février 2011

la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15 février 2011 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Karel Jungwiert,   Isabelle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANTE : Madame Mariama X... épouse Y... née le 27 Juin 1979 à CONAKRY GUINEE ... 22500 PAIMPOL Représentée par Me Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed81

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

.-62630 ETAPLES représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef73

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f165

Appel

7 février 2012

7 février 2012

représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués, et assisté de Me Isabelle BAGOT, avocat 2 FAITS ET PROCEDURE : Des relations ayant uni Pascale X... et Claude Y..., sont issus Hubert

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba0

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Au soutien de son appel, Monsieur Belkacem X... fait valoir que sa situation professionnelle s'est modifiée, qu'il a été licencié au mois de juin 2010, et que ses ressources ont baissé alors que ses charges

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CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc7d

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

APPELANTE : Madame Mireille X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002312 du

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21bacdc6046d47e140ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau

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CA

3e chambre sociale

64a66065bbd03a05db9652b9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Isabelle

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301937_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

logement est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00560_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A que celui-ci a perçu, allant du 30 septembre 2015 au 30 septembre 2016, date de présentation de sa demande, un montant total net de ressources s'élevant à 15 401,15 euros correspondant à un montant mensuel

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TA

3ème chambre

DTA_2203580_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L'article 371-2 du code civil prévoit que : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209795_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

maintient en situation irrégulière et l'expose à ce que la société qui souhaite l'embaucher retire son offre d'emploi s'il n'obtient pas de rendez-vous rapidement, ce qui le placerait sans emploi et sans ressources

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e1

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur JACOMET, président Monsieur LAURENT-ATTHALIN, conseiller Madame DELMAS-GOYON, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb8

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e7

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f51

Appel

25 février 2016

25 février 2016

De leur union sont nés : - José Abilio X...né le 09 juillet 2000, - Claudia Isabelle X...née le 28 octobre 2005. Le 14 OCTBORE 2014, Madame Y...épouse X...a déposé une requête en divorce.

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936bc

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Représentés par Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant et par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant DEMANDEURS en référé, D'UNE PART

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TA

3ème chambre

DTA_2205047_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il résulte, en outre, de l'instruction que le requérant a été destinataire, avant l'émission du titre, d'un courrier du 24 août 2021 par lequel la direction des ressources humaines de la préfecture de

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TA

3ème chambre

DTA_2104237_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

/109/ CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, accordée dans un autre Etat membre de l'Union européenne, et qui justifie de ressources

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