Sixième Chambre ARRÊT N° R.G :01/02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...

Sixième Chambre ARRÊT N° R.G :01/02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...

G : 01 / 02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Claire X... épouse Y... et Isabelle X... épouse Z..., défenderesses à la cassation, de leur reprise d'instance

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

mixte [Adresse 2] [Localité 2] comparante DÉFENDERESSE : Madame [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Isabelle

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 22 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Adresse 1] [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 15 octobre 2025 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.

BIJOUTERIE DUCAS Grosse délivrée le à Avocats : Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

procédure civile, devant Madame Claire COMETTI, Juge, déléguée comme Présidente de la chambre de la famille, Juge rapporteur, qui, sans opposition des parties, a tenu seule l'audience, assistée de Madame Isabelle

procédure civile, devant Madame Claire COMETTI, Juge, déléguée comme Présidente de la chambre de la famille, Juge rapporteur, qui, sans opposition des parties, a tenu seule l'audience, assistée de Madame Isabelle

procédure civile, devant Madame Claire COMETTI, Juge, déléguée comme Présidente de la chambre de la famille, Juge rapporteur, qui, sans opposition des parties, a tenu seule l'audience, assistée de Madame Isabelle

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

DOSSIER N 16/00033 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Décembre 2016 Monsieur Isabelle X... c/ Monsieur Odette Y... NEE Z...