The State Authority ordered the halt of the construction.

The applicant was once more instructed to halt the works and to reinstate the land to its original state.

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

prestations exécutées dans le cadre de la sous-traitance d'une partie des travaux confiés par un marché public au groupement formé par les sociétés Marc et Berthold et portant sur la création d'une halte

S... du transport international est démontrée par la facture établie à son nom par un hôtel, correspondant à une première halte à Vitoria (Espagne), par les nombreux contacts téléphoniques entre le chauffeur

victime de manquements continus de services administratifs à leurs obligations depuis plus de dix huit années ; c) d'analyser objectivement toutes les conséquences d'une non-réalisation du projet de halte

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Il fait valoir qu'un hébergement au sein du centre d'hébergement d'urgence situé à Rezé sera proposé à Mme A le mardi 26 août 2025 pour préparer son entrée dans un Lit Halte Soin Santé.

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les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les structures dénommées " lits halte

B A, représenté par Me Halter, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a maintenu son inscription au répertoire des détenus

A B, agent de service hospitalier qualifié de classe normale, exerce les fonctions d'agent polyvalent au sein du service Lits halte soins de santé (LHSS) du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH

les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les structures dénommées " lits halte

osseuse au niveau du pied le 27 décembre 2021, il a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale le 21 décembre 2022 et que sa prise en charge, à compter du 10 janvier 2023, par le dispositif " lits halte

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

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