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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2214714_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A E épouse D, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2203868_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 25 octobre 2024, la commune de Plaissan, représentée par Me Groussard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2203869_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 25 octobre 2024, la commune de Plaissan, représentée par Me Groussard conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2204127_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 novembre 2022 et le 29 novembre 2023, Mme E C, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d28
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Instance de TOURS en date du 29 Juillet 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jean X... 41 Rue de Tours 37130 LANGEAIS représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb34
22 mai 2008
22 mai 2008
représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 15 Mai 2007 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8df
17 octobre 2011
17 octobre 2011
André ... 01700 MIRIBEL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP GRATTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae3
30 septembre 2015
30 septembre 2015
d'Appel de Nîmes statuant sur appel du jugement du Tribunal de sécurité sociale du GARD en date du 27/ 04/ 2010 ; APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 30310 VERGEZE Représentant : Me Claire GROUSSARD
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00165_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
F E, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 de la préfète du Loiret ; 3°) d'enjoindre à
Source officielle4ème chambre
DTA_2300384_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00648_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301034_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Jamais, représentant Mme A..., - et les observations de Me Forgeois, représentant la commune de Lesquin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201295_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de M. Lecras, - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203506_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207664_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207755_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208101_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, signé M.
Source officiellesoc
61372444cd5801467741413d
20 octobre 2004
20 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Christiane Freche, demeurant 5, rue Foch, 76720 Auffay, 24 / de Mme Christelle Grard, demeurant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109556_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, Signé M.
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