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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2003351_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. La rapporteure, G. Grandjean La présidente, J. Kohler La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001736_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. La rapporteure, faisant fonction de présidente, J. KohlerL'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001851_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202197_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203202_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, L. A Le président, O.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203275_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 avril 2022, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202205_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202282_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barraud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202877_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Géhin, représentant la commune de Fresse-sur-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203038_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, G. C Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201909_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000526_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000527_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102986_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103421_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Cheminet, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000909_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, B. DL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001318_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401016_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500105_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300893_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. A, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant la commune de La Bresse.

Source officielle

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