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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210136_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
conclusions fondées sur l'article L. 122-2 du code de l'environnement est recevable ; Par deux mémoires enregistrés les 16 et 19 décembre 2022, la SSCV Vitrolles Avenue de Marseille, représentée par Me Gougot
Source officielle7ème chambre
DTA_2209131_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle9e Chambre B
6162853fc10e2193c5780a36
14 mars 2013
14 mars 2013
AU FOND DU 14 MARS 2013 N°2013/ Rôle N° 11/11502 [F] [Y] C/ [D] [A] Grosse délivrée le : à : Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Me Michel GOUGOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dde
8 novembre 2017
8 novembre 2017
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielle1ère chambre
DTA_2200236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2022, le 18 mai 2022 et le 31 janvier 2023, l'association Segel Club Saar e.V., représentée par Me Gorgol, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01944_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Carmier, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03061_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00037_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Wathle, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104763_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mai 2021 et 1er août 2024, la SAS FERGOM, représentée par Me Gougot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102360_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, la société C, représentée par la SCP Troegeler Bredeau Gougot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes
Source officielle7ème chambre
DTA_2307972_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403323_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404933_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409253_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.
Source officielle8e chambre
DTA_2409355_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A se disant Youssouf Tambadou représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour
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